Inspections ICPE

EARL MAHEU VOLAILLES

Installation classée à Cherrueix (35120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053500681
CommuneCherrueix (35120)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 14 février 2022
SIRET87984429800015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Mettre en conformité : • les installations électriques • la défense externe contre l'incendie • la dératisation • la déclaration GEREP -4)

12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Dératisation réalisée par l'exploitant. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • des fiches de données de sécurité Absence de poste d'appâtage sécurisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Généraliser l'utilisation des postes d'appâtage sécurisés dans les endroits facilement accessibles et de passage pour l’ensemble des bâtiments de l’exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de bouches incendies à plus de 200 mètres de bâtiments à défendre. Présence des extincteurs dans les 3 bâtiments. Absence de contrôle périodique pour les extincteurs des bâtiments P3 et P2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre contact avec le SDIS pour valider votre choix de défense externe contre l'incendie du fait de l'éloignement des bouches à incendie avec les batiments. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr Réaliser le contrôle périodique des extincteurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

5/9Absence d'attestation de conformité des installations électriques. Pas de présence de salarié sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Transmettre l'attestation de conformité à l'issue du contrôle.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Déclaration incomplète pour la campagne 2023/2024. Absence du BRS.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme. 7/9

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

Conforme pour la campagne 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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