Installation classée à Saint-Georges-sur-Loire (49170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2024 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901855
Commune
Saint-Georges-sur-Loire (49170)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 24 avril 2024
SIRET
45194862400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Modification notable de l'installation avec arrêt des volailles industrielles dans 2 bâtiments. Des bâtiments et parcours sont réaménagés pour les volailles fermières, un dossier est à déposer en Préfecture avec l'ensemble des modifications apportées aux installations et effectifs de volailles présents. Les aménagements nécessaires en sortie de bâtiment des animaux vers les parcours ne sont pas aménagés. La défense externe contre l'incendie est absente.
21points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Capacité de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2011, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 27/07/2011 pour une capacité de 65 140 emplacements de volailles. Depuis 2 ans environ la production de volailles industrielles dans les 2 bâtiments de 1 200 m² est arrêtée. L'élevage ne comporte plus que la production de volailles fermières, destinée à la vente directe. L’effectif maximum est atteint à la période de Noël avec 8 500 poulets, 3 500 pintades, 2 000 chapons et 600 dindes, soit au maximum 14 600 volailles. Une déclaration est à réaliser auprès de la Préfecture, avec une demande d'abrogation de l'arrêté d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
De nombreuses modifications ont été réalisées depuis le dernier arrêté d'autorisation. Les bâtiments affectés aux volailles fermières ont beaucoup évolué. Les modifications relevées lors du précédent contrôle ne sont toujours pas notifiées en Préfecture. Depuis l'arrêt des volailles industrielles, le bâtiment de 1 200 m² le plus proche de la voie communale est complètement désaffecté, il est utilisé en stockage. Ce bâtiment ainsi que le hangar à fourrage non validé au titre ICPE près de la voie communale ne font plus partie de EARL DES CHARDONNETS, ils sont utilisés ou loués à titre privé. Le bâtiment de 1 200 m² restant a été transformé pour l'élevage de volailles fermières en 3 salles (A, B1, B2). La salle A de 456 m² permet d’accueillir un lot de 2 000 chapons. Les salles B1 et B2 font respectivement 285 m², elles accueillent chacune 3 000 poulets ou 600 dindes. Le bâtiment E est divisé en 2 salles le E3 225 m² est utilisé en fumière couverte ou en élevage pour 600 pintades, le E1 150 m² (ancien bâtiments canard) est utilisé pour les fins de lot. Les 225 m 2 restant du bâtiment sont en stockage de paille. Les bâtiments F1 et F2 sont deux bâtiments déplaçables sur traîneau de 150 m² chacun. La capacité est de 2 500 poulets dans chaque bâtiment. Le bâtiment D 252 m² est divisée en 2 salles D1 et D2, la capacité est de 2 500 poulets dans une salle et de 1000 poulets ou pintades dans l'autre. Le bâtiment C comporte une poussinière de 170 m², le C2 de 150 m² pouvant- héberger 2 500 poulets ou 1 500 pintades, et le C1 de 245 m² est utilisé pour les fins de lot. Un plan de masse et de situation complet des installations doit être réalisé avec les surfaces et affectations des bâtiments présents sur l'exploitation, y compris les maisons d'habitations et annexes d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-III
De nouveaux parcours volailles ont été créés, ou vont l'être pour les bâtiments A, B1 et B2. Les distances d'implantation (parcours avec une densité de moins de 0.75 A/E) doivent être respectées. Cette distance est de 10 mètres vis-à-vis des points d'eau et cours d'eau et de 20 mètres pour les poulets et 50 mètres pour les pintades vis-à-vis des tiers. Les 2 gîtes appartenant à votre mère sont considérés comme tiers. Les parcours doivent figurer sur un plan de situation dans le dossier ICPE à déposer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est présente, avec des haies tout autour du site. Un effort a été apporté à l'entretien des abords de bâtiments suite à la restructuration des bâtiments. Les matériaux inutiles regroupés à l'arrière des bâtiments seront à éliminer pour permettre un entretien régulier par broyage de l’herbe.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risques demandé lors du précédent contrôle n'a pas été mis en place. Il doit se composer des éléments suivants: - Un plan de masse ou de situation de l'installation sur lequel figure l'ensemble des zones à risques incendie ou explosion (gaz, électricité, hydrocarbure, produits dangereux, les panneaux photovoltaïques etc...) et les moyens de luttes en cas d'incendie ou accident (vannes de barrage gaz et électriques , extincteurs, réserve incendie etc.) - Les différents réseaux, eau , électricité, lisier, sont à reporter sur le plan de masse - L'ensemble des documents attestant du contrôle des installations électriques, gaz et extincteurs. - Les fiches reflex des produits dangereux utilisés (désinfectant, acide etc.).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l'incendie est assurée par 5 extincteurs régulièrement contrôlés. Un extincteur supplémentaire va être mis en place pour les bâtiments B1, B2. Les vannes de barrage gaz sont présentes. La défense externe contre incendie ne respecte pas les prescriptions, elle est assurée par un étang à 350 m à vol d'oiseau. Il est envisagé de réaliser un point d'eau en dessous des bâtiments de 1 200 m², qui pourrait être alimenté par les eaux pluviales des bâtiments. Les consignes de sécurité sont affichées au niveau du bureau, elles doivent être complétées par les numéros d'appels d'urgence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Les animaux ont accès à des parcours, on note l'absence de trottoir sur l'ensemble des bâtiments. les 2 bâtiments de 150 m² déplaçables (F1-F2) doivent également comporter un trottoir, ils n'ont pas changé d'emplacement depuis la mise en service. Cette non-conformité a déjà été relevée lors du précédent contrôle. Les animaux n'avaient pas accès aux parcours lors de ce contrôle, ils sont enherbés. Des aménagements sont à réaliser sur les nouveaux parcours afin de favoriser la fréquentation par les 11/14animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La collecte des eaux pluviales n'est pas satisfaisante. Les toits sont dépourvus de gouttières, notamment au niveau de la sortie des trappes sur les parcours. Le risque de pollution est important en bordure de ces bâtiments comportant des parcours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP des émissions dans l'air n'est pas réalisée. Celle-ci reste obligatoire tant que l'installation est couverte par un arrêté d'autorisation à plus de 40 000 emplacements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les fumiers sont exportés vers la plate-forme de compostage de […] à BEAUPREAU EN MAUGES. Pour l'année 2023, 92 tonnes en janvier et 37 tonnes en juin ont été exportées. Les documents sont présents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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