Installation classée à Grand-Champ (56390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600960
Commune
Grand-Champ (56390)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2025
SIRET
82264790500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Le bâtiment d'élevage a été détruit par un incendie le 15 février 2024. L'EARL LE JELOUX ne souhaite pas reconstruire le bâtiment. Le site doit être nettoyé (présence d'encombrants dans le local accueil).
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le bâtiment d'élevage a été entièrement détruit par un incendie. Il demeure sur le site 2 silos d'aliments et un bâtiment d'accueil où se trouvent des encombrants Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les encombrants du bâtiments d'accueil.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-46-25
Le bâtiment d'élevage a été détruit par un incendie le 15 février 2024. L'EARL LE JELOUX ne souhaite pas reconstruire le bâtiment. Il a complété le formulaire de déclaration de cessation d'activité le 19/06/2025.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R512-68
Un récépissé de déclaration de succession a été délivré à l'EARL LE JELOUX le 17 septembre 2021 pour la reprise de cet élevage de 40000 emplacements volailles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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