Installation classée à Courgains (72260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200642
Commune
Courgains (72260)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 9 décembre 2024
SIRET
51217979700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'ensemble de l'exploitation est bien entretenu. Les non-conformités relevées lors de la précédente inspection ont fait l'objet d'actions correctives. Une non-conformité relative au cahier d'enregistrem ent des pratiques d'épandage a été relevée (absence de date d'épandage). Il convient d'indiquer les dates d'épandage sur les prochains cahiers d'enregistrement des pratiques.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : le bilan de fertilisation a été présenté . La SAU est composée de 69,16 ha de terre en propre. Une partie des effluents est cédée à un aut re exploitant, la convention de mise à disposition de terre ainsi que le bon d’échange d’effluents ont été présentés. Le cahier d’épandage comprend notamment les informa tions suivantes : cultures, rendements, délais d’enfouissement, identification des îlots. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (125kg). La fertilisation est ajustée en cours de campagne en fonction du résultat d’un test « JUBIL » (vu dernière analyse en date du 26 avril 2024). L’exploitant réalise une analyse de terre chaque an née (vu analyse d’un reliquat azoté en date du 27 janvier 2023 : 27kg N/ha). Non-conforme : les dates exactes d’épandages ne son t pas indiquées dans le cahier de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'indiquer les dates exactes d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2011
Conforme : les effectifs sont conformes à l’effecti f autorisé, 1504 animaux-équivalents sont présents le jour du contrôle : • 129 truies, • 3 verrats, • 10 cochettes, • 580 post-sevrage de moins de 30 kg, • 290 porcelets sous la mère, • 930 porcs à l’engraissement. (vu inventaire de ventes des porcs à l’engraissement).
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend l’emplacement des éléments suivants : • coupure électrique générale, • local phytosanitaire, • stockage de fioul, • réserve d’eau pour l’incendie, • extincteurs. Le dernier contrôle électrique a été réalisé le 14/ 02/2024, les éléments non-conformes ont été remis en conformité (vu facture en date du 21/02/2024).
Conforme : la lutte contre les rongeurs est assurée par une entreprise prestataire ; le dernier passage a eu lieu le 29/10/2024 (vu plan de dératisation et enregistrements des passages).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme : l’exploitation est équipée d’une cuve à fioul à double-paroi. L’armoire de stockage des produits phytosanitaires est fermée à clé, aérée et équipée d'un dispositif de rétention étanche.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Conforme : une réserve d’eau de 120 m 3 est présente sur le site. L’exploitation est équipée d’extincteurs dont le contrôle périodique est effectif ; le dernier passage date du 4 janvier 2024 (vu facture). Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
La collecte des déchets est assurée par un prestata ire (vu dernier bon d’enlèvement en date du 24 mai 2024). Les déchets vétérinaires sont collectés et détruits via une filière spécifique (vu attestation en date du 28 mai 2024). Les cadavres sont stockés en attente de collecte da ns un bac étanche sur une aire de stockage bétonnée. La collecte des cadavres est effective (vu enregistrement des passages sur l’année 2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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