Installation classée à Evellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602194
Commune
Evellys (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 28 octobre 2022
SIRET
48852149300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Le rapport de la vérification des installations électriques devra nous être transmis. - Le stockage est produit de nettoyage présentant un danger pour l'environnement doit être sur rétention. - La capacité de rétention du local phyto doit être adaptée au volume des produits stockés. - Le plan prévisionnel de fumure doit être calculé suivant la méthode du GREN.
27points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Les installations électriques n'ont pas été vérifiées dernièrement. Cependant, l'exploitant a pris contact avec la société SOCOTEC pour établir un contrat pour une vérification annuelle des installations étant données la présence de salariés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de la vérification des installations électriques devra être transmis au service ICPE après le passage de l'entreprise SOCOTEC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;
Lors de la visite, il a été constaté des produits de nettoyage avec un pictogramme "danger pour l'environnement" entreposé à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tous les produits de nettoyage qui présentent un danger pour l'environnement doivent être sur une rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II ;
Le local phyto est fermé à clé. Une rétention est présente, mais elle n'est pas adaptée à la capacité des bidons entreposés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Le local phyto doit comporter une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: -100 % de la capacité du plus grand récipient ; -50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; -dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2 ;
Sur la campagne 2024-2025, le calcul du besoin en maïs sur l'îlot 1 est incorrect. Suivant la grille GREN, la contribution des résidus du précédent cultural en CIPAN doit être de 20 et non 0. Les valeurs (moyennes des rendements sur 5 ans) prissent en compte pour l’estimation du rendement doit être intégré dans le plan de fumure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2025-2026 doit être conforme aux méthodes de calcul du GREN.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2008, article 1 ;
Lors de l'inspection 49 900 poules pondeuses et 70 vaches laitières étaient présents. Le lot de poules pondeuses part à la mi-janvier 2026. Un long vide sanitaire de plusieurs mois (jusqu'à environ septembre 2026) est prévu afin de transformer le bâtiment pour passer d'un système cage en volière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
Un contrat pour la gestion de la prolifération des rongeurs est signé avec FARAGO. Le registre des passages ainsi que le plan de disposition des boites d'appâts ont été présentés. Le dernier passage du technicien est le 21/08/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
La fosse à lisier est entourée d'une clôture. Le dimensionnement des équipements de stockages a été vu lors de la téléclaration des 70 vaches laitières. Les effectifs sont stables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;
L'ensemble des extincteurs a été vérifié le 13/10/2025 par la société EUROFEU. Les consignes de sécurité sont affichées dans le sas d'entrée du poulailler.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V ;
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 135 uN sur la campagne 2023-2024.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;
Le site est équipé d'un forage, un clapet anti-retour est installé sur le réseau. Le passage du réseau d'eau public au forage se fait par un " jeu" de vannes.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;
Dans le cadre du projet de modification du bâtiment pour passer en système volière, il est prévu de reboucher le forage existant et de créer un nouveau. Le forage existant ne serait pas à distance réglementaire de l'extension prévue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-II ;
Le cahier d'enregistrement des pratiques de la campagne 2024/2025 indique un JPP VL de 514 UGB- JPP VL/ha inférieur au seuil critique qui est calculé à 614 UGB-JPP VL/ha.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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