Installation classée à Joué-sur-Erdre (44440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400797 |
|---|---|
| Commune | Joué-sur-Erdre (44440) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 février 2026 |
| SIRET | 40443584400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des actions correctives sont à réaliser par l'exploitant pour les différents points de non conformité relevés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Divers matériels et équipements sont présents pêle-mêle aux abords proches des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rangement des abords est à réaliser. Les matériels, équipements , déchets sont à ranger ou à éliminer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement 4/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Un poteau incendie est présent à proximité proche des bâtiments. Suite à l'arrêt de la production des truies en décembre dernier, l'exploitant réflechit à utiliser la fosse à lisier de 200 M3 comme réserve d'eau à incendie après avis préalable du SDIS. Deux extincteurs sont seulement présents sur le site. Le contrôle annuel est réalisé (Extincteur Nantais en avril 2025). Les numéros d'appel d'urgence et les consignes de sécurité des installations sont affichées dans le bureau du bâtiment d'élevage des porcelets. Les fiches techniques des produits dératisation sont conservées avec les coordonnées du centre anti poison et le nom du médicament à utiliser en cas d'ingestion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des extincteurs adaptés à proximité des différentes armoires electriques et des stockages de carburant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les abords des fosses sont sécurisées. La fosse au plus prés de la route est protégée d'une clôture 6/10hermétique avec l'affichage d'un panneau danger. Un plan de dératisation est mis en place avec un suivi trimestriel (FARAGO). Les appâts ont été contrôlés les 25 novembre 2025 et 12 fevrier 2026. Les installations électriques ont été contrôlées le 13 mai 2025 (SOCOTEC) mais les non conformi - tés constatées , pour certaines récurrentes, n'ont pas été corrigées. Pour rappel, le contrôle des installations électriques est annuel en présence d'un salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les carburants sont entreposés dans des cuves double peau (cuves pour les tracteurs et le groupe électrogène). Les produits phytosanitaires sont placés dans une armoire fermée disposant d'une rétention. Les huiles moteurs et produits de traitement du forage ne sont pas placés sur rétention. En cas d'incendie, les eaux d'extinction seraient contenues dans les prefosses et fosses du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer les différents bidons des huiles moteur et de traitement de l'eau du forage sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 7/10
L'exploitation est alimentée en eau par le réseau public et un forage. Le forage est équipé d'un compteur d'eau. Il est noté l'absence de système de disconnexion entre le réseau d'eau public et celui du forage (à minima absence de clapet anti retour) Aucun relevé des consommations d'eau du forage n'est effectué (à minima un relevé mensuel avec enregistrement). L'accès au foarge n'est pas sécurisé (absence de capot fermant à clef). Absence de margelle en ciment autour du forage permettant de limiter les infiltrations et pollu - tions proches autour de l'ouvrage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un système de disconnexion de façon à interdire la pollution de l'eau du réseau par l 'eau du forage (à minima un clapet anti retour ou un sysème équivalent). Installer un capot fermant à clef au niveau de la tête du forage permettant d'éviter tout acte de vandalisme ou d'intrusion. Réaliser une margelle bétonnée tout autour de la tête du forage permettant d'interdire tout risque de pollution de l'ouvrage. Relever et enregistrer les relevés de consommation du forage (à minima une fois par mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37 8/10
Le parcellaire en propre de l'exploitation EARL DE LA FUMERIE est inchangé. Il existe toujours deux préteurs de terres : EARL de l'HORDONNIERE et GAEC TARIOT qui a rem - placé JM MARIET en reprenant une partie du parcellaire. Des bordereaux d'enlèvements sont bien rédigés (et conservés) à chaque départ de lisier et cor - rectement renseignés. Toutefois, la convention d'épandage avec GAEC TARIOT n'est pas rédigée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La convention de reprise des effluents est à rédiger et signer avec le GAEC TARIOT. Préalablement, avec l'arrêt de l'activité de production des truies en décembre 2025, il est néces - saire de faire un point de la situation et définir les nouveauc volumes d'effluent et les quantités correspondantes en azote et phosphore sur une année d'exploitation. La liste du parcellaire est à actualiser en distinguant le parcellaire de EARL DE LA FUMERIE et des deux preteurs de terres. La convention signée, la liste à jour du parcellaire et le calcul des nouvelles production annuelles d'azote et phosphore sont à communiquer à la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
L'exploitation est connue pour un élevage de porcs relevant du régime de l'enregistrement (1267 animaux equivalents par récépissé du 14 avril 2017). Le jour de l'inspection on compte 751 porcs à l'engraissement et 540 porcelets : les effectifs auto - risés sont respectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les règles d'implantations des bâtiments et annexes sont respectées et conformes aux plans figu - rant au dossier.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site de l'exploitation est facilement accessible par le SDIS et situé en bordure de route. De l'extérieur, les constructions des bâtiments et annexes sont entretenues. L'intérieur de certains locaux inspectés dans les bâtiments de l'exploitation sont encombrés de matériaux divers,non rangés et poussiéreux pouvant constituer un facteur aggravant en cas d'in - cendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rangement, le nettoyage et l'élimination de certains matériaux et déchets est à réaliser dans les locaux concernés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les bâtiments sont équipés de prefosses qui communiquent avec les deux fosses (200 et 1041 M3). Les équipements de stockage des effluents sont conformes au dossier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les effluents sont stockés dans les prefosses des bâtiments et les deux fosses. Absence de fuite ou de débordement des ouvrages de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Analyses des plans de fumure prévisionnel 2025 et 2026. Absence d'observation. Analyses de sol réalisées : 4 analyses de sol en 2025. Des analyses de sol sont programmées en 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont collectés par TERRENA (dernier enlèvement réalisé en novembre 2025). Bon d'en- lèvement présent. Des équipements sont présents pour le stockage des cadavres avant leur enlévement par le ser - vice d'équarrissage. Les dernières demandes d'enlèvement faites les 28 janvier et 08 fevrier 2026.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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