Installation classée à Dureil (72270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057200787 |
|---|---|
| Commune | Dureil (72270) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 mai 2024 |
| SIRET | 90530484600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est en cours de rénovation (aménagement intérieur des poulaillers). Une non-conformité majeure a été mise en évidence c oncernant l'absence de vérification des installations électriques. Elle doit être corrigée dans les meilleurs délais.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présentation du registre des risques incomplet. Point non conforme. Présentation du cahier d'épandage complet et à jour. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan de zone à risques incendie / expl osion en indiquant la position des extincteurs et du stockage paille.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non réalisation des vérifications des installations électriques depuis la reprise du site. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble de la vérification des installations éle ctriques et techniques sera à réaliser dès la fin des travaux et avant la remise en service des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les relevés d'eau d'abreuvement sont portés sur un registre informatisé mais non présenté le jour du contrôle. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP non réalisée. Point non conforme. Cette déclaration des émissions atmosphériques d'am moniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement est une Meilleure Technique Disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cette déclaration des émissions polluantes doit être effectuée avant la fermeture du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées, réalisées et exploitées conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation initiale. Point conforme. L'exploitant a repris ce site en décembre 2021. Des travaux de réaménagement sont en cours à l'intérieur des trois poulaillers, vides depuis novembre 2023. Le prochain remplissage est prévu pour cet été.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs, réalisée par l'éleveur. Présentation du plan des emplacements des appâts. Point conforme. Suivi des opérations notées dans les fiches d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques. Présence d'un étang en contre-bas du site à moins de 400 mètres. Point conforme. Présence de 6 extincteurs neufs (moins d'un an) sur le site. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes et les numéros d'appel seront à réafficher dans les sas à la fin des travaux.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont évacuées vers le milieu naturel. Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La surface agricole utile est de 288,96 ha. La production d'azote totale est de 33 156 unités, celle du phosphore est de 15 535 unités. L'exportation par les cultures étant de 55 788 unit és pour l'azote et 17 288 unités pour le phosphore, on a donc : - pour l'azote = (33 156 - 55 788) : 288, 96 = - 78 unités - pour le phosphore = (15 535 - 17 288) : 288,96 = - 6 unités. Après analyse du bilan global de fertilisation, les paramètres azote et phosphore (organiques) sont déficitaires. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement immédiat. Application de la Meilleure Technique Disponible 22 : réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage des effluents. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les poulaillers sont en cours de restauration et ac tuellement vides. De ce fait, les seuls déchets présents sur le site sont ceux liés aux travaux. Les derniers déchets de l'élevage ont été repris le 25 novembre 2023 (présentation du bordereau de reprise) par un organisme agréé. Point conforme. Absence de brûlage à l'air libre. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage complet et à jour. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Vérification non exhaustive de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles : - MTD 3 (azote) et 4 (phosphore) : gestion nutritionnelle. Alimentation multiphase, apports de phytase. - MTD 5 : utilisation rationnelle de l'eau. Nettoyage à haute pression des bâtiments. Utilisation de pipettes avec récupérateur. - MTD 8 : utilisation rationnelle de l'énergie. Utilisation d'éclairage basse consommation (ampoules LED), ventilation statique. - MTD 14 : réduction des émissions atmosphériques d 'ammoniac résultant du stockage des effluents. Stockage au champ des effluents solides avec pailla ge en-dessous et couverture au-dessus (fanes de maïs). Points conformes.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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