Installation classée à Balazé (35500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504549 |
|---|---|
| Commune | Balazé (35500) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mars 2026 |
| SIRET | 85263485600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l’exploitation. Les non-conformités à corriger sont : • l'absence de vérification des installations électriques, • l'absence de vérification des extincteurs, • l'absence de margelle de protection autour de la tête de forage, • l'absence de relevés mensuels pour la consommation en eau, • la présence de fissures sur les murs de la fosse à lisier. Une mise à jour du plan d'épandage est à faire suite à l'augmentation du parcellaire. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence de fissures sur les murs de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir en parfait état d'étanchéité les murs de la fosse à lisier en réparant les fissures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse est sécurisée et signalée par un panneau danger. Présence de fissures sur les murs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider la fosse et réparer les fissures afin de la maintenir en parfait état d'étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un plan d'eau à l'entrée du site, qui a fait l'objet d'une validation par le SDIS. Présence des numéros d'urgence dans les porcheries. Présence d'extincteurs vérifiés en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre dans les plus brefs délais une date de rendez-vous pour le contrôle des installations électriques puis l'attestation de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 10/18
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Alimentation en eau sur un forage (profondeur 55 m), situé dans le parc à poules. Présence de 2 compteurs d'eau. Absence de relevés mensuels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les relevés mensuels de la consommation en eau. Prévoir une tête de forage avec margelle bétonnée, conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Augmentation du parcellaire de 4 ha (ajout et perte de parcelles) depuis le dernier dossier ICPE. 15/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la mise à jour du plan d'épandage suite à la modification du parcellaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23-II
Modification du parcellaire depuis le dernier dossier ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la mise à jour du plan d'épandage suite à la modification du parcellaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation bénéficie de l'arrêté préfectoral n°44403 du 04/07/2020 pour 500 places de porcelets et 990 places d'engraissement sur le site "Les Fosses" à Balazé et d'un récépissé de succession n°44343 du 23/01/2020 pour 450 veaux de boucherie et 72 bovins à l'engraissement sur le site "Le Plessis" à Vitré. Les effectifs sont conformes à l'autorisation : 2779 porcs produits (source comptabilité du 01/10/2023 au 30/09/2024) 430 veaux de boucherie, 20 mâles < 1an, 52 mâles 1-2 ans (source : comptabilité du 01/09/2024 au 31/08/2025).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de stockage de fuel sur ce site ni de local phytosanitaire. Prévoir des rétentions sur les produits dangereux pour l'environnement le cas échéant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de non conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées dans des gouttières avant d'être rejetées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
L'indice global en azote organique est conforme : 115 uN/ha de SAU (source DFA 2024-2025).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Pas de non conformité observée. 14/18
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation est respecté à l'analyse du cahier de fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac à équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il n'y a pas eu de reprise de déchets sur ce site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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