Installation classée à La Chapelle-Glain (44670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 août 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400291
Commune
La Chapelle-Glain (44670)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 27 août 2025
SIRET
42316051400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Site bien tenu. Des non-conformités sont à prendre en compte et à corriger dans les délais deman - dés.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Intégrations paysagères et installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 4/9
Les abords du site de l'exploitation sont globalement propres et bien entretenus. Toutefois, un amoncellement de matériaux divers est situé à l'arrière du bâtiment (source de pollu- tion de facilitant la présence de rongeurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les matériaux amoncelés à l'arrière du bâtiment et rendre cette partie du site de l'exploita- tion propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La fosse bétonnée de stockage des effluents et la rèserve à incendie ne sont pas accessibles. Une clôture grillagée entoure la réserve incendie. La conformité des installations électriques n'est pas vérifiée périodiquement ( en présence d'un salarié, le contrôle est annuel). Le dernier contrôle date de plusieurs années. Un devis a été de - mandé pour une intervention à l'automne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisation d'un contrôle des installations électriques par une personne compétente dans les meilleurs délais et procéder à la correction des anomalies si elles sont relevées dans le rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fioul est double peau et les produits phytosanitaires sont rangés sur des étagères avec rétention. Mais certains produits de traitement chimique, dangereux pour l'environnement, ne sont pas for - cément posés sur rétention. En cas d'incendie, les eaux polluées d'extinction seraient stockées dans la prefosse du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L 'ensemble des produits dangereux pour l'environnement doivent être posés sur rétention de fa - çon toute fuite dans l'environnement en cas d'accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le site est alimenté en eau par un forage. La connexion avec le réseau d'eau serait actuellement coupée. Le forage est équipé d'un compteur mais l'enregistrement des consommations n'est pas forcé - ment réalisé. La tête du forage est protégée par un couvercle bétonné mais non sécurisé (absence de cadenas). Il est noté l'absence de margelle bétonnée qui permettrait par sa présence d'améliorer la protec - tion actuelle du forage des contaminations ou pollutions extérieures pour répondre au mieux aux dispositions réglementaires prévues aux articles 8 et 11 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Améliorer la protection actuelle de la tête du forage (margelle bétonnée) pour limiter le risque d'infiltrations éventuelles de pollutions. 7/9Sécuriser le capot de la tête du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Les plans de fumure prévisionnel et réalisé sont mis en place sur l'exploitation pour chaque cam - pagne. Les plans de fumure prévisionnel et réalisé ont été contrôlé pour la campagne 2024: absence d'ob- servation particulière. Des analyses de sols sont réalisées annuellement par l'exploitant . Mais le PAR 7 demande la réali - sation d'une analyse sur un ilot cultural au moins pour l'une des 3 cultures principales avec la re - cherche de RSH (reliquat sortie hiver), RPR (reliquat post récolte), REH (reliquat entrée hiver), taux de matière organique ou azote total présent dans les horizons de sol cultivés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une analyse de sol qui répond aux attendus et prescriptions du PAR 7 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
Les effectifs porcins sont cohérents avec les effectifs autorisés dans l'arrêté préfectoral du 13 août 2015. Le site est dédié à l'élevage de cochettes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les règles d'implantation des bâtiments et annexes sont conformes et en cohérence avec le dos - sier de l'exploitation au titre de la réglementation des installations classées et de l'arrêté préfecto- ral du 13 août 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site et les bâtiments sont facilement accessibles par le SDIS. Un plan de lutte contre les rongeurs est mis en place et suivi par l'exploitant (présence d'un plan et un enregistrement du suivi est fait).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les effluents (lisier) sont entreposés en prefosse sous le bâtiment et dans une fosse bêtonnée et couverte. 5/9Cette situation est conforme à la situation décrite dans le dossier de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
La sécurité incendie est assurée par la présence d'extincteurs dans le bâtiment (dernier contrôle en date du 09 mai 2025). Conformément à la situation autorisée, une réserve à eau, d'une capacité de 500 m3, est présente sur le site de l'exploitation et accessible en toutes saisons par le SDIS. Les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans le bâtiment (bureau).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
La fosse bêtonnée est équipée d'un drainage avec un regard qui permet de vérifier son bon fonc - tionnement. Le contrôle visuel montre l'efficacité du drainage et l'absence de défaillance de la fosse par l'ab - sence de trace de pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage est inchangé depuis l'arrêté préfectoral du 13 aout 2015. Le dimensionnement du parcellaire est identique avec un prêteur de terres, ERL CHAMPS DE NOEL. Les communes concernées par le parcellaires sont inchangées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
La gestion des déchets est réalisée et conforme. Une aire est présente pour l'enlèvement des cadavres par le service d'équarrissage et une traçabili- té des enlèvements est tenue. Les autres déchets sont orientés en filières canalisées et agréées (DASRI, bidons,...) avec conserva - tion des documents de traçabilité (documents en date des 18/14/2025 et 04/06/2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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