Installation classée à Guénin (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601059
Commune
Guénin (56150)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 21 février 2023
SIRET
99485737300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant est en train de rénover les bâtiments ; quelques suivis environnementaux sont à mettre en place.
26points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I et 8-II
Absence de recensement et de plan des zones à risque de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser ou faire réaliser un plan de zones à risque complet et mis à jour et l'intégrer au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Deux extincteurs sont présents comme les numéros d'urgence qui sont affichés dans les magasins/SAS de chaque bâtiment. Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées dans les SAS des bâtiments. Les extincteurs ont été vérifiés la dernière fois en 2024. 8/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire vérifier les deux extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le plan des zones à risque est absent. La présence des fiches de données sécurité et le plan de collecte des fumiers n'ont pas été inspectés. Le dernier contrôle des installations électriques et techniques (gaz) date de plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire vérifier les installations électriques et techniques (gaz) de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située entre les poulaillers et le hangar à matériel utilisé par l'exploitant. La tête est recouverte par une boîte plastique type abri et regard de compteur d'eau entourée d'herbe dont le fond est en terre. Elle n'est pas suffisamment protégée. Il n'y a pas de margelle bétonnée autour de la tête de forage. 10/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Renforcer la protection de la tête de forage par une margelle bétonnée en pente de manière à éloigner les eaux de ruissellement de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est rehaussée de 15 cm environ par rapport au niveau du terrain naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Renforcer la protection de la tête de forage par une rehausse d'au moins 50 cm minimum au- dessus du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La boîte de protection possède un couvercle de fermeture, plutôt étanche mais non fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Renforcer la protection de la tête de forage par un capot étanche et fermé à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I et 15-II
L'exploitant ne stocke aucun produit de nettoyage ou désinfection des bâtiments sur son installation, il les reçoit au besoin et les utilise immédiatement. La cuve à fuel est une cuve à double paroi. Seul un bidon de désinfectant pour les véhicules de passage est stocké hors rétention sous l'aire d’équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Installer un bac ou autre système de rétention adapté au bidon présent sous l'aire d’équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence de bordereau présenté pour la reprise du fumier à la suite de la sortie du premier lot de poulets en mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir les bordereaux de reprise du fumier de volailles cosignés avec les prêteurs de terre pour les deux lots sortis en mars et juin 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/02/2010, article 1
L'exploitant est nouvellement installé, il a repris l'exploitation précédemment exploitée par son père en janvier 2026. Le premier lot de poulets est sorti en mars 2026. L'effectif du lot en cours mis en place les 5 et 11 mai contient 22900 et 24306 poulets lourds soit un total de 47206 poulets, inférieur à l'effectif autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments et leurs abords sont globalement maintenus en bon état et sont propres. Des amas de matériaux et anciens équipements sont présents à plusieurs endroits de l'exploitation ; cette situation est temporaire, en raison de la reprise récente et des travaux de rénovation des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la fin des travaux, les encombrants divers et notamment les panneaux en fibrociment d'amiante devront être évacués vers les filières appropriées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant réalise lui-même sa dératisation et le suivi des consommations des appâts. Il s'agit là aussi du démarrage suite à la reprise. Aucune infestation par des rongeurs ou insectes n'a été observée le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi nécessite d'être renforcé par : une numérotation des boîtes d’appât, un plan à jour des emplacements de ces dernières et un enregistrement régulier des observations des consommations (à minima tous les 3 mois).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
L'élevage : abreuvement et nettoyage est alimenté par l'eau du réseau public d'alimentation en eau potable. Un forage est présent sur l'exploitation. Il n'est plus utilisé depuis longtemps pour l'élevage. Il est à priori utilisé par l'ancien exploitant à titre privé. Il n'est pas recensé dans la base de données Banque du Sous-sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant qui vient de reprendre au 1er janvier 2026 n'a pas connaissance s'il y a ou non présence d'un compteur sur le forage. L'élevage est alimenté par l'eau du réseau d'eau potable : il y a le compteur AEP + enregistrements Avitouch - moins d'un an de consommation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer et totaliser la quantité d'eau consommée par l'installation ICPE dans un registre annuel (1 enregistrement chaque mois).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Aucune donnée de référence présente dans le dossier ou sur les actes concernant un volume d'eau annuel. Moins d'un an de consommation pour l'exploitant actuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'est plus utilisé pour l'élevage ; il est à priori utilisé par l’ancien exploitant, il ne semble pas abandonné car une sortie d'eau existe à 20 m de la tête de forage avec tuyau et vannes de coupure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux des toitures sont soit infiltrées directement au sol aux abords des bâtiments, soit collectées par un creux et dirigées vers le réseau d'eaux pluviales en bord de route. Absence de mélange des eaux de pluie et des effluents d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Suite à la reprise de l'exploitation par Corentin Guegan, les prêteurs de terre n’ont pas changé, les conventions d'épandage ont été refaites au nom de l'EARL en janvier 2026 avec chacun d’eux (GAEC de L'Evel pour 4901 kgN et SIEC de la Villeneuve pour 6049 kN par an).
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
L'exploitant trie ses déchets, les stocke convenablement dans des bacs prévus à cet effet : déchets de soins vétérinaires, vitamines. Puis, il les élimine en déchetterie. Les cadavres sont stockés dans le bac équarrissage réfrigéré en vue de leur enlèvement par l’équarrisseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisée pour l'année 2025. L'exploitant a repris au 1er janvier 2026 donc il sera concerné par la déclaration à faire début 2027 pour les émissions de l'année 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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