Installation classée à Noordpeene (59670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055902191
Commune
Noordpeene (59670)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 20 juin 2025
SIRET
79211324300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Cette exploitation a mis en place les meilleures techniques disponibles en élevage de volailles sur son site d'exploitation. L'exploitation et les abords du site sont bien entrenus. L'EARL DEKERVEL res- pecte la réglementation relative aux installations classées et aux zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. L'exploitant devra réaliser sa déclaration annuelle des émissions, celle-ci est à réa- lisée chaque année pour cette installation soumise à la rubrique 3660 des installations classées pour la protection de l'environnement.
35points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de sécurité sont absentes. L’exploitant n’a pas de registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les fiches de données de sécurité doivent être intégrées au registre des risques. L’exploitant est te- nu de mettre en place un registre des risques dans un délai de 3mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence à l’extérieur des bâtiments de moyen de coupure pour le Gaz et au domicile pour l’élec - tricité des bâtiments. L’alimentation est séparée pour l’habitation. Présence d’extincteurs dans chacun des bâtiments (vérifiés annuellement par une société d’HAZE- BROUCK) Absence d’extincteur dans l’atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter sa défense incendie contre les départs de feu, par la mise en place d’un extincteur dans l’atelier sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de rétention des produits dangereux. L’exploitant s’est renseigné pour faire l’acquisition de rétentions mobiles adaptées, pour ses divers produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de procéder à l’acquisition de rétentions appropriées aux produits stockés sur son exploitation dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) L’installation est située plus de 100m des tiers les plus proches. b) La litière est maintenue sèche par une ventilation et un chauffage automatisés. e) Les tas de fumier de volailles stockés aux champs sont couverts avec de la paille. Le fumier de volaille est enfoui dans les 12 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’enfouissement après épandage est réalisé dans les 12h. Il est demandé à l’exploitant de réduire à 4h le délai d’enfouissement de ses fumiers de volailles 19/25pour éviter la volatilisation de l’azote après épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une étude de l’aptitude des sols à l’épandage, selon la méthode APTISOL, a été réalisée sur le par - cellaire de l’EARL DEKERVEL lors de la demande d’autorisation d’exploiter. Elle conclut que les sols sont aptes à recevoir les effluents de l’élevage. L’exploitant respecte les modalités des programmes d’actions en Zone Vulnérable aux nitrates. L’exploitant réalise des reliquats azotés en sortie d’hiver. Un PPF est réalisé pour chaque nouvelle année culturale. Le cahier d’épandage présenté est à jour et les dates d’épandage, applicables dans les Hauts-de- France sont respectées. L’épandage et l’enfouissement des fumiers de volailles est réalisé dans les 12h maximums par une société de Volkerinchove à l’aide d’un épandeur à hérissons avec table. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réduire à 4h le délai d’enfouissement de ses fumiers de volailles pour éviter la volatilisation de l’azote après épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’incorporation du fumier est réalisé dans les 12 heures maximums par une société de travaux agri- coles Épandeur est à hérissons verticaux avec table d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réduire à 4h le délai d’enfouissement de ses fumiers de volailles pour éviter la volatilisation de l’azote après épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation est adaptée en fonction de l’age des volailles. L’exploitation fonctionne en autoconsommation, à l’aide de panneaux photovoltaïques munis d’un traqueur solaire. Le calcul de l’azote à épandre en fonction des exportations des cultures est réalisé chaque année avec un bilan global azoté.. Les conditions météo sont également prises en compte pour les épandages. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) Les quantités d’azote et de phosphore total excrétés par le nombre maximum d’animaux suscep - tible d’être présent dans les bâtiments ont été estimés dans le dossier ICPE de l’exploitation. Une analyse du fumier a été réalisée pour les prévisions de la fertilisation azotée (29kg N). La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024, ni en 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n’a pas été réalisée en 2024. La déclaration GEREP est à déclarer chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions de poussières ont été réalisées en 2019 pour le site d’exploitation lors de la demande d’autorisation d’exploiter. Le calcul n’a pas été renouvelé depuis. La déclaration GEREP n’a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les constructions ont été réalisées comme prévu aux dossiers techniques de la demande d’autori - sation d’exploiter en date du 18 juillet 2019 et 20 janvier 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Un registre d’élevage est présent avec une attestation de formation (biosécurité avec, la chambre d’agriculture, le groupe Lionord et le vétérinaire sanitaire). Un rapport d’audite sur la biosécurité a été réalisé sur l’exploitation, avec une conclusion de 93 % de conformité. Les bons d’équarrissage sont informatisés (ATEMAX). Un cahier d’épandage a été présenté Le plan prévisionnel (PPF) 2025 de fumure, réalisé en collaboration avec UNEAL a été présenté. Des analyses d’effluents sont réalisées par UNEAL, 29kg N total analyse de 2024. La production est de 21000 poulets bât 1 et 31000 poulets bât 2. Un reliquat (betteraves) sur 2 horizons en sortie d’hiver est réalisé par AUREA. L’exploitation produit 10924 kg N et 2887 kg P2O5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La pose d’appâts et le plan de dératisation sont géré par l’exploitant. Des variétés d’appâts diffé - rents sont utilisés. La lutte contre les insectes se fait avec l’aide d’un vétérinaire en cas d’infestation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’installation dispose d’un accès reliant la route et le site, suffisamment dimensionnée pour per - mettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Signalétique en place avec panneau PEI 1 de la mare. Une reconnaissance opérationnelle avec une disponibilité du PEI - DEK 01 en date du 06 juillet 2024 a été présentée.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont vérifiées par l’installateur, une attestation de conformité en date 16/10/2023 a été présentée. La vérification doit être réalisée tous les cinq ans (pas de personnel).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage déclaré est correctement protégé et a été contrôlé en avril 2024 par la société qui a réa- lisé l’ouvrage. Le relevé de la consommation d’eau est permanent avec une inscription journalière sur le registre pour chacun des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les produits vétérinaires et les bidons des produits dangereux sont repris par la société qui livre les produits. Les cadavres des volailles sont stockés dans un congélateur domestique avant d’être enlevées par l’équarrisseur ATEMAX. Les bons d’enlèvements, des volailles mortes, sont informatisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) c) d) e) f) i) L’exploitation dispose de deux registres d’exploitation (un par bâtiment). Les formations et mises à niveau sont consignés dans un des registres. Les procédures concernant le fonctionnement et le devenir des déchets sont présentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’enregistrement de la consommation d’eau du forage, par bâtiment, est journalière ( consigné dans le registre d’élevage). Le nettoyage des bâtiments est effectué avec du matériel à haute pression. Le nettoyage des pipettes d’abreuvement avec un système aquaflasch à haute pression est réalisé une fois par an. Après chaque lot, le nettoyage du matériel de distribution de l’aliment est fait avec des produits, alcalin et acide et une vérification du matériel est réalisée. 14/25
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) c) Les aires de circulations sont maintenues en très bon état de propreté. Toutes les toitures sont équipées de gouttières et l’eau de pluie alimente la mare (réserve incendie) avec un trop plein pour une restitution au milieu naturel après tamponnement.
MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le nouveau bâtiment ne dispose pas de fosse pour la récupération des eaux de lavage. Les eaux sont mélangées au fumier en sortie de bâtiment. Un problème rencontré avec la construction du bâtiment n’a pas permis de mettre en place une fosse. Un devis pour la pose d’une petite fosse a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’informer l’inspection, lorsque la pose de la fosse sera réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) c) d) Le chauffage des bâtiments est informatisé et optimisé avec des sondes. Les bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique avec sonde (Co2) et hydrométrie, pour la mise en route de la ventilation automatisée. Les deux bâtiments sont équipés de panneau sandwichs. Un éclairage LED est installé dans les 2 bâts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Respect des distances d’implantation des bâtiments d’élevage AM du 27 décembre 2013. Le tiers le plus proche est situé à 150 mètres de l’exploitation. 16/25
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les silos d’alimentation sont situés près des bâtiments. Les allers et venus des camions pour le transport des volailles sont effectués le même jour, pour les 2 bâtiments d’élevages. L’enlèvement des fumiers des bâtiments se fait également en même temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments d’élevage sont fermés jusqu’au départ des volailles. L’exploitant détient les capacités techniques pour la gestion de son élevage de volailles. Le fumier est enlevé des bâtiments après chaque bande (42 jours) et mis en tas aux champs sur la parcelle d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés de mangeoires à double fond nouvelle génération et pipettes antigas - pi. Le système d’alimentation et d’abreuvement est entièrement automatisé pour garantir une bonne alimentation en fonction du stade physiologique des volailles.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La litière est composée avec de la paille ensilée. L’eau et l’aliment (granulés) sont distribués à volonté. Les réservoirs d’aliments secs sont équipés de dépoussiéreurs. Une brumisation est en place dans chacun des bâtiments.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) e) Le fumier de volaille est stocké sous les animaux pendant l’élevage, puis aux champs comme l’autorise la réglementation après chaque fin de bande. Il est ensuite épandu sur terre de l’exploitation avec enfouissement dans les 12 heures maximums. Les tas sont couverts par de la paille et situés sur les parcelles d’épandage. Un devis a été présenté pour la mise en place d’une fosse suite à un problème rencontré avec la construction du nouveau bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
a) b) c) d) e) f) L’exploitant dispose d’un registre d’élevage avec les entrées et les sorties d’animaux et la mortalité est enregistrée. Il dispose d’un relevé de consommation d’eau informatique journalière. L’exploitation est équipée de compteurs, électrique, de gaz et d’eau. Les factures sont classées dans un classeur mis à disposition lors de l’inspection. Un cahier d’épandage est présent sur l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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