Installation classée à Nozay (44170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401162 |
|---|---|
| Commune | Nozay (44170) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2023 |
| SIRET | 33287545900031 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est globalement bien tenu, hormis le dépôt de terre/boue à proximité du forage Les bordereaux de reprise de lisier ne sont pas systématiquement produits Le plan d'épandage est en cours de mise à jour -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence d'un dépôt de boue issue du nettoyage des abords de bâtiment entre la réserve d'eau en cas d'incendie et le forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l’enlèvement du dépôt de boue à proximité du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Une partie du lisier a été épandu sur des parcelles mises à disposition par des prêteurs de terre sans production de bordereaux de reprise. Certainsbordereaux sont incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les bordereaux d'épandage manquants et le récapitulatif des transferts d'effluents pour la dernière campagne culturale
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dossier 6/9
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Des modifications concernant les prêteurs de terre et les parcelles d'épandage ont eu lieu, sans mise à jour du plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la mise à jour du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Présence de 1079 truies, 7 verrats, 148 cochettes et 3600 porcelets en post-sevrage soit 4126 ani - maux-équivalents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle annuel des installations électriques réalisé le 08/01/2026 par Qualiconsult Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Insrire les actions correctives mises en place pour chaque anomalie relevée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est alimenté par l'eau provenant d'un forage, stockée dans 2 citernes extérieures. Un compteur d'eau a été installé et des relevés mensuels sont effectués. En cas de besoin, l'eau du réseau AEP peut être utilisée. La consommation d'eau issue du forage est déclarée annuellement dans GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'apparait pas sur le site du BRGM (Infoterre) La tête du forage semble bien protégée. Toutefois la présence de broussailles sur le forage n'a pas permis de visualiser correctement l'ouvrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la déclaration du forage à la base de données du sous-sol sur le site DUPLOS (https:// duplos.developpement-durable.gouv.fr) Il a été convenu de retirer les broussailles présentes sur le forage et d'adresser une photo de celui- ci à l'inspecteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier est stocké dans 2 fosses extérieures en béton couvertes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'un local réfrigéré pour le stockage des cadavres en attente d'enlèvement Collecte mensuelle des déchets de soins vétérinaires et d'insémination artificielle par "Collecte médicale" Sacs, ferraille : emmenés en déchetterie Bidons : collectés par Terrena 2 fois/an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Fosses couvertes. Absence de lavage d'air 8/9Épandages intégralement réalisés avec pendillards ou enfouisseurs. Remplacement progressif des néons par des ampoules à LED (environ 60% de leds) Phytases dans aliments BRS et calcul des émissions d'ammoniac 2024 réalisés. excrétions (kg/place/an) : porcelets : 2.94 truies maternité : 32.5 truies gestantes : 18.7 Production N épandable : 30289 kg Production P épandable : 18509 kg
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP réalisée en 2025 sur les émissions 2024. Émissions annuelles d'ammoniac : 13546 kg émissions/place/an : cochettes : 3.244 PS : 0.7 Truies gestantes : 3.497 Truies maternité : 6.078
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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