Installation classée à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058503120
Commune
Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 8 juin 2026
SIRET
42774228300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation n'est pas protégée contre l'incendie, la mise en place d'une défense contre l'incendie de type réserve souple est indispensable.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y a pas de présence de gaz ni de fioul sur le site. Le chauffage est assuré par un système électrique. Trois extincteurs sont présents sur l'exploitation et ont été vérifiés en juin 2026. Les numéros d'appels d'urgence et les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichées. Par contre, il n'existe pas de Défense Extérieure Contre l'Incendie de type poteau ou bouche incendie à moins de 200 m. Dans le cadre de la démolition et la reconstruction du hangar de stockage de matériel de culture présent à proximité des bâtiments d'élevage, il est prévu d'installer une réserve d'eau souple pour assurer cette défense. Le projet n'ayant encore d'échéance définie, il est indiqué à l'exploitant que la mise en place de la réserve ne peut attendre la réalisation des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire installer la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques n'ont pas été vérifiées ces cinq dernières années. L'exploitant ne dispose pas de plan des zones à risques d'incendie et d'explosion. Aucune fiche de données de sécurité des produits dangereux utilisés n'est compilée ni au format papier, ni au format électronique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Établir un plan des zones à risques d'incendie et d'explosion • Faire vérifier la conformité des installations électriques • Compiler de manière numérique ou au format papier les fiches de données de sécurités des produits dangereux pour l'environnement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose de 5 bâtiments d'élevage sur caillebotis avec préfosses et 2 fosses à lisier en béton. L'exploitation était connue pour un élevage naisseur engraisseur. L'exploitant explique qu'il a cessé l'activité de naissage et ne fait plus que de l'engraissement avec accueil des porcelets en post-sevrage jusqu’à la fin de l'engraissement, le tout sans augmentation d'effectif. Une étude est en cours auprès d'un bureau d'étude afin de définir si le plan d'épandage est suffisamment dimensionné au regard de ce changement et le cas échéant déclarer la mise à jour à la préfecture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitation est connue pour 1578 animaux équivalents. Le jour de l'inspection, il est constaté la présence de 733 porcelets sevrés de moins de 30 kg et 1157 porcs à l'engraissement de plus de 30 kg soit 1304 animaux équivalents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est située en plaine et éloignée des lieu-dits et habitations alentours. Malgré l'absence de haies, l'exploitation, située à plus de 100 m de la route y donnant accès, est bien intégrée dans le paysage. Les installations et leurs abords sont propres et entretenus.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Un forage est présent sur l'exploitation et servait auparavant à l'abreuvement. Il est déclaré pour un prélèvement de 2 000 m³ par an. Il n’est plus utilisé aujourd’hui.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'abreuvement et le nettoyage sont assurés via le réseau d'adduction d'eau public. Le forage n'est actuellement plus utilisé mais est équipé d'un compteur volumétrique et d'un dispositif de disconnexion. Il est précisé à l'exploitant qu'en cas de remise en service du forage, un relevé mensuel des consommations devra être réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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