Installation classée à Saint-Maurice-aux-Forges (54540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400786
Commune
Saint-Maurice-aux-Forges (54540)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 5 mai 2026
SIRET
45256000600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence l'absence de collecte des ef - fluents d'élevage par un réseau étanche notamment dans les couloirs de circulation.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant présente un document des effectifs de l'exploitation au 04/05/2026. Celui-ci fait ap - paraître 408 reproducteurs (truies et verrats), 682 porcelets et 972 porcs d'engraissement, soit 1 516,4 animaux équivalents. L'inspection constate que l'effectif est légèrement au-dessus du nombre pour lequel l'exploitation est autorisée. L'exploitant précise que des porcs à l'engraissement seront vendus la semaine suivante. L'inspection constate l'absence de registre des risques. L'exploitant présente le plan des réseaux de collecte des effluents qui n'est pas à jour. Il présente également le plan de localisation des extincteurs qui n'est pas à jour, 2 extincteurs sont man - quants dans le bâtiment engraissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un registre des risques conformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa - tions relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomen- clature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il est demandé également à l'exploitant de mettre à jour le plan des réseaux de collecte des ef - fluents. Il est enfin demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de localisation des extincteurs et de mettre en place les 2 extincteurs manquants dans le bâtiment engraissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant présente les fiches de données sécurité dont l'hygiagold, produit de désinfection, l'en- zymet, produit détergent et rodonchoc, souricide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'intégrer les fiches de données sécurité dans un registre des risques. 4/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'inspection constate 3 bidons d'adblue dans le couloir de circulation du bâtiment d'engraisse - ment. Elle constate également la présence d'une cuve à fioul dans le bâtiment maternité/nurserie/post sevrage. La cuve a fioul est dans une rétention en béton encombrée ce qui ne permet pas de véri - fier correctement son étanchéité. L'exploitant indique ne pas réaliser de contrôle d'étanchéité de la cuve à fioul. 5/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'enlever les 3 bidons d'adblue qui se trouve actuellement dans le couloir de circulation et de les stocker sur rétention. Il est demandé à l'exploitant de rendre accessible la rétention de la cuve à fioul, de la désencom - brer et de procéder à des vérifications périodiques de son étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitant présente le plan des réseaux de collecte des effluents. L'installation est sur caillebotis, les effluents d'élevage sont dirigés par gravitation vers une fosse enterrée de 100 m3 pour les bâti - ments maternité/nurserie/post/sevrage, maternité et gestante/verraterie/saillie. Les effluents d'éle- vage sont dirigés par gravitation vers une pré-fosse à l'air libre de 100 m3 pour le bâtiment engrais- sement puis dirigés par une pompe de relevage dans une fosse de 1300 m3. Les effluents d'élevage sont ensuite épandus sur les terres agricoles de l'exploitation. Le plan de réseau de collecte des effluents n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de réseau de collecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant indique ne pas avoir effectué la vérification des installations électriques de l'exploita - tion. L'inspection rappelle à l'exploitant que la vérification des installations électriques doit-être réalisées tous les ans en présence de salariés. L'exploitant indique également ne pas avoir de plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser la vérification de son installation électrique et de réa- liser les travaux s'il devait y avoir une non-conformité. Il est également demandé à l'exploitant de faire un plan des zones à risques d'incendie ou d'explo- sion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositif de préventions des accidents
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les couloirs de circulation notamment celui du bâtiment maternité/nurserie/post sevrage et celui qui mène au bâtiment maternité en engraissement ne sont pas maintenus en parfait état d'étan - chéité et sont perméables. Le site possède une pré-fosse d'éffluents liquides à l'air libre. Celle-ci est ceinte d'une clôture. L'ex- ploitant indique ne pas vérifier son étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/9Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une vérification périodique de l'étanchéité de la pré-fosse sous 1 mois. Il est demandé à l'exploitant de rendre étanche les bâtiments d'élevage notamment les couloirs de circulation afin que les effluents soient dirigés vers un équipement de stockage. La finalisation des travaux est attendu sous 18 mois. Pour se faire, il est demandé à l'exploitant de réaliser un ca - lendrier des travaux à envoyer à l'inspection sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés. L'exploitant présente un plan de localisation des appâts, il précise qu'il vérifie les appâts par cycle toutes les 3 semaines pendant 2 jours et qu'il adapte les quantités de produit destiné à combattre les rongeurs si besoin. L'exploitant indique qu'il n'a pas de contrat avec une entreprise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'inspection constate la mise en place d'extincteurs en 2026 dans les bâtiments. L'inspection rap - pelle qu'une vérification périodique est nécessaire. L'exploitant précise qu'un contrat de mainte - nance serait compris dans son contrat d'assurance groupama. L'inspection constate la présence des consignes de sécurité notamment les numéros d'urgence af- fichées sur le bâtiment maternité/nurserie/post sevrage. 2 extincteurs portatifs à poudre de 6kg et 2 kg sont installés à proximité de la cuve à fioul. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUTO DISCOUNT 54— Toul (54200)aucune suite administrative proposée
DIDIER SIPC— Longwy (54400)aucune suite administrative proposée