Installation classée à Lys-Haut-Layon (49310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900292
Commune
Lys-Haut-Layon (49310)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 4 février 2026
SIRET
41099421400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Revoir l'entretien des abords de la réserve incendie et de la fosse à lisier. Le contrôle des installations électriques est à réaliser. Le registre des risques est à mettre en place. Le compteur est absent sur le forage, il n'y a pas de relevé de consommation d'eau. La mise en rétention des hydrocarbures doit être améloirée. Les déchets médicaux sont à éliminer régulièrement. Le plan de fumure n'est pas représentatif de l'exploitation, il présente de nombreuses erreurs.
22points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont intégrées dans le paysage. Les abords de bâtiments sont corrects. Les abords de la réserve à incendie sont à entretenir plus régulièrement ; la végétation ne permet plus un accès facile 5/13des services de secours. Éliminer le matériel inutile stocké à proximité du point d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il n'y a pas de registre des risques sur l'exploitation. Vous devez le mettre en place d'autant plus que vous avez du personnel sur l'exploitation. Ce registre doit être composé des éléments suivants : - un plan de l'exploitation identifiant les zones à risques (stockage hydrocarbure, phyto, engrais, tableau électrique etc...) et les moyens de défense incendie comme les extincteurs, vanne de barrage électriques etc... - le dernier contrôle des installations électriques et le contrôle des extincteurs sont à joindre à ce registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Vous utilisez des détergents et des désinfectants pour les bâtiments d'élevage, vous devez disposer des fiches de données de sécurité en cas de contact. Ces documents sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une réserve d'eau à l'arrière du site. Les abords de cette réserve ne sont pas entretenus, ils ne permettent pas un accès facile des services de secours pour la mise en place des motopompes. La défense interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs à eau et à poudre. Ils sont régulièrement contrôlés, le dernier contrôle a été réalisé en février 2025. Le site ne comporte pas de stockage de gaz. Les consignes de sécurité avec les numéros d'appel d'urgence ne sont pas affichés dans les bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le GNR est stocké dans une cuve métallique, elle ne semble pas disposer d'une double paroi (à confirmer). Dans ce même local est stocké l'AdBlue. Il serait souhaitable d'aménager ce local ou un autre local, le bâtiment étant vétuste, en réalisant une rétention au sol de tous les hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est uniquement assurée par un forage. Le compteur qui était défaillant n'a pas été remplacé. Vous devez mettre en place un nouveau compteur sur la tête du forage et réaliser des relevés mensuels de consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers sont stockés dans la fumière de 175 m² et les lisiers dans la fosse de 605 m³ utiles. L'entretien des abords de la fosse à lisier est insuffisant, présence de ronciers. La clôture de sécurité est présente mais en mauvais état. Cette fosse dispose d'un regard de contrôle pour le drainage, il a été contrôlé ce jour, aucune anomalie constatée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan de fumure de l'exploitation est erroné l'équilibre de la fertilisation n'est pas démontré. Le plan de fumure de la campagne 2024/2025 est à recalculer, ainsi que le prévisionnel 2025/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Vous exploitez de nouvelles surfaces suite à la reprise de l'EARL MARTIN. Une partie des surfaces étaient mises à disposition pour l'épandage de boue de la STEP DES 5 PONTS à CHOLET. Pour continuer la reprise des boues, vous devez détenir un contrat signé entre la STEP et l’EARL MAULNY. Ce contrat doit préciser les surfaces qui sont mises à disposition. Lors des épandages vous devez mettre en place un bordereau de transfert cosigné précisant les parcelles réceptrices, la culture en place, la surface et la quantité épandue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de soins vétérinaire et les sondes d'insémination sont stockés sur l'exploitation dans les contenants adaptés (bac jaune). Vous devez procéder à leur élimination régulièrement vers les filières autorisées (vétérinaires). Le bac réfrigéré ne fonctionne plus, vous ne disposez pas de congélateurs pour les cadavres de petite taille. Un bac d’équarrissage non réfrigéré est présent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La tenue du cahier d'épandage avec un prescripteur de fertilisation n'est pas satisfaisante. De plus les remarques formulées lors du précédent contrôle ne sont pas prises en compte. Le bilan organique de l'exploitation est erroné : il comptabilise une production de 6 000 porcelets en post-sevrage sur l'exploitation, alors que les porcelets sont vendus au sevrage à 8 kg. De plus en 2025 seulement 4 388 porcelets ont été commercialisés. Les références utilisées pour les truies ne sont pas les bonnes. La production organique a été calculée pour des truies sur paille. Les truies gestantes sont sur paille et les truies maternité et verraterie sur lisier (99 sur paille et 74 sur lisier le jour du contrôle). La quantité d'effluents à gérer sur l'exploitation n'est pas représentative de la réalité avec 1 982 m³ de lisier et 405 tonnes soit 7 306 kg d'azote. La production organique de l'exploitation est autour de 2 500 kg d'azote. Ce plan de fumure est trop théorique et ne représente pas la réalité des pratiques attendues. La quantité de boue importée semble faible, les bordereaux de transfert ne sont pas remplis. Le contrôle est impossible. Le cahier d'épandage présenté ne comporte pas les indicateurs agronomiques et la démonstration du respect de l'équilibre de la fertilisation en azote et phosphore. Le plan de fumure de la campagne 2024/2025 doit être revu en corrigeant l'ensemble des erreurs, et par conséquence un nouveau prévisionnel pour la campagne 2025/2026 est à réaliser. Ces documents sont à nous transmettre sous 1 mois. Les enregistrements d'épandage de fumier à 8 tonnes hectare ne sont pas réalisables avec un épandeur à fumier traditionnel sans table d'épandage. Des composts NFU 44095 ont été épandus à l'automne 2025, ils sont à prendre en compte dans la nouvelle campagne culturale avec les valeurs réelles de la fiche de marquage du produit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément au dernier dossier déposé. Un arrêté d'autorisation a été délivré le 17/12/2007 modifié le 9/07/2009 pour une capacité de 192 truies 4 verrats, 100 porcelets en post-sevrage, soit 608 animaux-équivalents. Les effectifs présents sont de 167 truies, 8 cochettes non saillies et un verrat ; la capacité de l'installation est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Il a été constaté un bon état d'entretien dans les locaux hébergeant les animaux. La lutte contre les nuisibles est réalisée. Vous assurez vous-même la dératisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage de porcs est conduit sur litière dans le bâtiment des gestantes, et sur caillebotis dans la maternité et le bâtiment verraterie. Les fumiers sont stockés dans une fumière couverte de 175 m². Les lisiers sont stockés dans une fosse géomembrane extérieure de 605 m³ utiles. Les ouvrages sont en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les installations sont facilement accessibles aux services de secours. Les abords sont empierrés, les bâtiments sont desservis par plusieurs chemins avec une circulation autour du site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé sur la parcelle G 89 devant le bâtiment de stockage de matériel et fourrage. La tête du forage dépasse du sol, elle est correctement protégée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Actuellement vous exploitez une surface de 265 ha suite à la reprise de l'exploitation de l'EARL MARTIN. Le plan d'épandage validé pour vos effluents d'élevage porte sur une surface de 90 ha. Le parcellaire de l'EARL MARTIN (218 ha) a fait l'objet d'un plan d'épandage validé par nos services en 2007 , mis à disposition du GFA ELBEL, élevage de volailles soumis à autorisation. Ce plan d'épandage a fait l'objet d'une étude agropédologique. Vous pouvez déposer une demande auprès de la Préfecture pour intégrer ces nouvelles surfaces à votre plan d'épandage actuel. Il serait souhaitable pour vous de 11/13récupérer les documents auprès du cédant ou du bureau d'études qui a réalisé l'étude.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les épandages doivent être réalisés sur les 90 ha validés dans votre arrêté d'autorisation. Vous avez la possibilité d'étendre votre plan d'épandage au 265 ha de l'exploitation en déposant un dossier avec les références du parcellaire repris, auprès du Bureau des procédures environnementales et foncières de la Préfecture. L'étude agropédologiques ayant déjà été réalisée et validée dans un arrêté d'autorisation aucune étude supplémentaire d'aptitude à l'épandage ne vous sera demandée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.