Installation classée à Saint-Barthélemy (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603325 |
|---|---|
| Commune | Saint-Barthélemy (56150) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2025 |
| SIRET | 40485501700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- La déclaration GEREP est à faire annuellement pour tout site IED. - Les bordeaux de prêteurs de terres sont à remplir avec l'îlot, la surface, la culture réceptrice. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP n'a pas été faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphérique, GEREP doit être faite annuellement (1er janvier au 31 mars).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux avec les prêteurs de terres sont présents. Cependant, l'identification des îlots, des cultures et des surfaces réceptrices ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bordereaux de transferts d'effluents doivent être complétés avec la culture, les îlots, le mode d'épandage et la surface.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 1
Lors de l'inspection, 37 000 poulets sont présents (18000 dans le P5 ET 19 000 dans le P4). Un projet de reprise du site est en cours.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan des zones à risques est affiché à l'entrée du site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan des zones à risques est affiché à l'entrée du site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la prolifération des rongeurs est faite par l'exploitant. Un plan de localisation des boites d’appâts à été présenté ainsi que le suivi et les dates de contrôles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été contrôlés en décembre 2024. Les numéros d'urgences sont affichés dans le sas des poulaillers.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les réseaux électriques et de gaz (intérieur des bâtiments) ont été contrôlés le 25/05/2025 par la société EARL CONANEC Bruno.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès au site est fermé par une chaînette.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Un groupe électrogène est présent sur le site, celui-ci intègre une cuve à double paroi. Il n'y a pas d'autre stockage de produits inflammables sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site est connecté au réseau d'eau public. La consommation d'eau est relevée à chaque lot.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct d'effluents vers les eaux souterraines n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les sols des deux poulaillers sont en terre battue, il n'y a pas de fosses de récupération des eaux de nettoyage. Le fumier est exporté directement à la sortie chez les prêteurs. Aucun stockage d'effluents est présent sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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