Installation classée à Derval (44590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400444
Commune
Derval (44590)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
2 depuis 26 juin 2025
SIRET
80112792900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les conditions de fonctionnement sont globalement conformes. Les non-conformités constatées concernent l'absence du contrôle périodique des installations et le plan d'épandage non mis à jour.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Intégrations paysagères et installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est maintenue. Des dépôts de matériaux usagés sont présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériaux usagers qui s'accumulent sur l'exploitation doivent être enlevés régulierement afin 4/8qu'ils ne constituent des sources de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle périodique des installations électriques n'est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent être contrôlées tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des contenants hydrocarbures ne disposent pas d'une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre œuvre des dispositifs de rétention pour l'ensemble des produits liquides dangereux ou toxiques pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage n'est pas à jour à la suite de l'acquisition de nouvelles parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d'épandage actualisé doit faire l'objet d'un porter à connaissance qui devra être adressé à la Préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les plastiques usagés, les bidons de produits phytosanitaire et les déchets de soins vétérinaires sont évacués régulièrement par des sociétés spécialisées (présences des bons d'enlèvements).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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