Installation classée à Évellys (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602154
Commune
Évellys (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 18 novembre 2025
SIRET
51094343400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Un compteur d'eau doit être présent sur le réseau de prélèvement du puits de surface.
25points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;
L'eau prélevée provient d'un puits de surface d'une profondeur de 8m et du réseau d'eau public. Un dispositif de disconnexion est mise en place. Le puits de surface n'est pas équipé d'un dispositif de mesure totalisateur. 10/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un compteur d'eau doit être mis en place sur le réseau de prélèvement du puits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
La dératisation est faite par la société "SAB", le dernier passage du technicien est le 13/06/2025. Le contrat, le plan de position des boîtes d'appâts et la fiche de données de sécurité du produit utilisé ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
Les capacités de stockage sont suffisamment dimensionnées. Les équipements de stockage du lisier sont une fosse sous bâtiments de 971 m³ et une fosse extérieure enterrées et couverte de 400 m³. La fosse extérieure est sécurisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;
Les numéros d'urgences sont affichés à l'entrée du bâtiment. Des extincteurs sont présents sur le site. Une borne incendie est présente à proximité du site, dans le lotissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V ;
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 160 kg d'azote sur la campagne 2023/2024.
Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Les bordereaux d'imports de lisiers de porcs de la SCEA Kerbic sont conformes aux documents de fertilisations et en adéquation avec les quantités d'azote déclarés sur DFA 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;
Des bons de reprises de déchets ont été présentés: - Bon pour produits d'hygiène (bidons) en date du 27/05/205. - Bon de reprise de produits phytosanitaire (au nom de la SARL GMA, ETA qui traite les cultures mais même exploitant) en date du 27/05/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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