Émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP de 2024 n'a pas été faite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
EARL VOLABREIZH
Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603145 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2025 |
| SIRET | 84540383100017 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
20points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2013, article 1
Lors de l'inspection, les quatre bâtiments sont remplis depuis 8 jours, soit 100 683 poulets.
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de masse a été présenté. Il recense les locaux électriques, les citernes de gaz, les toitures en fibrociments amiantés, le stockage de litière.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan de masse est à jour, il comprend la localisation du stockage de la litère. Il n'y a pas de stockage d'engrais sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec FAROGO pour 4 passages par an. Le plan de localisation des boîtes d’appâts ainsi que le relevé du dernier passage, le 01/10/2025, a été présenté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il n'y a pas de stockage d'effluents d'élevage sur le site. Le fumier de volaille est repris directement par les prêteurs à la sortie du lot.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible à tout moment par les services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés le 27/08/2025 par la société IROISE PROTECTION. Les numéros d'urgence sont accessibles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 02/05/2023 par la société AR CONTRÔLE.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Des chaînettes sont mises en place aux différents accès du site. Des panneaux d'interdiction d'entrée sont présents à l'entrée des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Il n'y a pas de stockage de fioul sur le site. Le groupe électrogène est avec une cuve intégrée (double parois et sécurisé).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est reliée au réseau public ainsi qu’à un puits de surface. La consommation est relevée et enregistrée par bâtiment et par lot. La consommation annuelle est de 1729 m³.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un puits de surface est présent sur le site. Celui-ci étant inférieur à 10 m, il n’est pas soumis à déclaration au titre du Code minier.
Capacités de stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents d’élevages sont exportés directement chez les prêteurs à la sortie des lots. Il n’y a pas de stockage sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet d’effluents d’élevage dans les eaux superficielles douces n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux avec les quatre prêteurs de terres pour la campagne 2023-2024 ont été présentés. Ils sont remplis, signés et conformes aux unités d'azote déclarées dans la DFA. L'exploitation n'a pas de terres.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont entreposés dans un bac d'équarrissage réfrigéré sur une dalle facilement nettoyable.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets (bidons de vitamines, bidons médicaments) sont collecté 1 fois par an par "CHENE VERT". Un bordereau de reprise en date du 10/10/2025 a été présenté.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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