Installation classée à Boissey (01380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2023 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0050101120 |
|---|---|
| Commune | Boissey (01380) |
| Département | Ain |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 01 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juin 2023 |
| SIRET | 52359360600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite a mis en évidence plusieurs points de contrôle non conformes qui font l'objet d'une lettre de suite. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques, la réception de la DECI et la gestion des effluents. Ces points ont déjà été relevés auparavant mais sans l'application définitive de sanctions compte tenu des difficultés économique rencontrées par l'exploitation. Compte tenu d'une situation encore fragile, des délais sont à nouveau octroyés à l'exploitant pour réaliser les mesures correctives demandées. Les derniers éléments relatifs aux modifications d'exploitation doivent être transmis afin de les prendre en compte dans un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire et de régulariser la situation administrative du site. Concernant les MTD contrôlées, l'exploitant doit encore compléter son système de management environnemental (SME).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 35
Un dossier de PAC de régularisation de la situation administrative sur la base des déclarations du dossier de réexamen a été déposé et est en cours d'instruction. Des éléments relevés au cours de l'inspection seront à intégrer.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 16.2.2
La DECI initiale n'a pas été réceptionnée par le SDIS. Le volume disponible de la DECI a depuis évolué. Il comprend : - une mare de 100 m3 alimentée par les eaux pluviales, clôturée. - l'ancienne fosse à lisier de l'atelier porcin de 180 m3, clôturée. - l'ancienne fosse à lisier d'un voisin de 80 m3 à disposition sur une parcelle voisine de l'exploitation. Les réserves ne sont pas munies de système de raccordement pour les engins de secours. L'exploitant a informé le SDIS de ces changements. Il sait que la DECI ne sera pas réceptionnée tant qu'il n'installe pas les dispositifs de raccord.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 16.3
Installations électriques : Pas de contrôle électrique récent : le dernier contrôle électrique date de 2018 (BEVELEC). Installations de gaz : Vu version informatique du contrat signé avec ANTARGAZ en date du 11/05/23. Groupe électrogène : Essais toutes les semaines mais pas d'enregistrements. Batterie en charge en permanence. Révision réalisée par BOBINAGE DUCLOS. Vu facture du 22/06/20.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29 : Système de Management Environnemental (SME) Vu les documents suivants : - Factures d'achat d'extincteurs - La procédure d'urgence et liste des n°utiles - Les consignes de sécurité (interdiction d'accès et fermeture à clé, interdiction de fumer, contrôle des fuites, équipotentialité des silos, distance et stockage de gaz, extincteurs, stockage produits dans emballage d'origine) - […] - Le dernier rapport de contrôle des installations électriques (à renouveler). - Les enregistrements des consommations d'eau mensuels et annuels. - Les enregistrements des mouvements d'animaux. - Les bons d'enlèvement SECANIM - Absence du bilan des effluents repris - Absence du registre des plaintes (absence de plaintes). - Absence de plans des zones à risques d'incendie ou d'explosion à destination des services de secours. - Absence des attestations de formations - Absence des enregistrements du suivi du groupe électrogène. - Absence d'enregistrement de la consommation de gaz. MTD 8 : Utilisation efficace de l'énergie Présence d'un tracker solaire Installation de fenêtres aux bâtiments
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP transmise sous forme papier sans les fichiers de calcul. Emissions globales de NH3 en 2022 = 8142kg NH3/an
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage de 2010 n'a pas été actualisé pour tenir compte des évolutions de l'élevage : absence d'un bâtiment, arrêt de l'activité porcs et de l'élevage de dindes, absence de livraison à la plateforme anciennement dénommée OR BRUN. Le nouveau mode de production va peut être entraîner des changements sur les quantités produites.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 28.2
Vu cahier d'enregistrement des pratiques 2021-2022 transmis par le repreneur complété. Les parcelles sont identifiée avec un n° d'ilot à la différence de la liste des parcelles autorisées de l'AP qui sont identifiées avec la référence cadastrale. Absence des bordereaux de reprises des effluents.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Cahier d'épandage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 11
Présence d'herbe et broussailles au pied des bonbonnes de gaz et le long des clôtures des réserves incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/19
Thèmes : Élevage · Entretien des abords
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence de 3 bonbonnes de gaz, une cuve de fioul, stockage de 250 balles de paille de 400kg, litière, bâtiments avec de l'amiante,... Présentation d'un plan de l'exploitation incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 16.2.1
L'exploitant a acheté 5 extincteurs à la demande de GROUPAMA. Vu la facture d'achat des extincteurs du 31/08/2022 de ACTIVEILLE. Vu les extincteurs entreposés dans le garage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/19
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 1.2
Evolution de la nomenclature : - […] devenu IED rubrique 3660-a : 140 000 emplacements - Elevage de porcs passé sous le régime de l’enregistrement rubrique 2102-1 : 458 AE porcs - Stockage de gaz en DC : rubrique 1412-2b devenue : 4718-2b : 14,5 t Effectifs présents ce jour : 58 889 poulets (60 121mis en place - 1232 morts) 1er lot avec nouvel intégrateur (DUC). Mise en place les 15 et 21 mai 2023. Départ prévu la semaine prochaine. Dernier lot avec précédent intégrateur (LDC) parti en mars 2023. Dans dossier de réexamen engagement à ne plus faire de lots de dindes. Arrêt des porcs en 2016 Effectifs conformes à l'arrêté
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/19
Thèmes : Élevage · Rubriques-Effectifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 7
Les bâtiment P1 et V1 ne sont plus affectés aux élevages mais au stockage de matériel et litière. Le bâtiment V5 n'a pas été construit. Avec la nouvelle production, la densité est réduite à nouveau et les effectifs par bâtiments sont inférieurs à ceux autorisés et ceux déclarés dans le dossier de réexamen (82 000 emplacements poulets et arrêt de la production de dindes).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/19
Thèmes : Élevage · Logement des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Vu les FDS des produits utilisés sur l’élevage : THESEO (désinfectant), AQUAPIPE (traitement de l’eau), FRAP BLOC (raticide).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/19
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 12
Rongeurs : La lutte est assurée par l'exploitant. Vu le plan des emplacements des appâts et l'enregistrement des opérations. Jusqu'à présent, l'ensemble des appâts est renouvelé le même jour. Utilisation de FRAP BLOC. Insectes : Pas de problème. Nettoyage/désinfection : Vu fiche de lot avec enregistrement des opérations de traitement + désinfection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 18
Vu sur support informatique un extrait du relevé automatique (SUEZ) des consommations d'eau mensuelles. Bilan consommation annuelle 2022 : 5037 m3 soit une moyenne de 420 m3/mois. Mise en place d'un seuil d'alerte (20 m3/j) avec envoi d'un sms.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/19
Thèmes : Élevage · Prélèvement d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 22.1
Plus de lisier de porc de produit. Fumier de volailles : production estimée à 780t par l'exploitant à raison de 2 bâtiments à 35t/bande et 1 bâtiment à 40t/bande x 7 bandes par an. La production apparaît supérieure à celle annoncée dans le dossier. Aucun fumier n'est repris par la société OR BRUN qui a été reprise depuis par la société FLORENTAISE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/19
Thèmes : Élevage · Effluents produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 22.2
La fosse n'est plus utilisée pour le stockage de lisier depuis l'arrêt de l'atelier porcin. Elle sert de réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Ouvrages de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Aucune odeur ressentie à l'extérieur des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets vétérinaires : L'intégrateur se charge de la reprise des bidons vides de vitamine, désinfectant,... Cadavres : Vu bac d'équarrissage. Vu sur support informatique les bordereaux d'enlèvement de la SECANIM. Vu dernier bordereau en date du 10/03/23. Vu mail pour le passage de ce jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 33
Mise en service d'un tracker solaire pour l'autoconsommation. Installation de fenêtres sur les bâtiments pour apport de lumière naturelle. Vu suivi des consommations avec relevés sur factures mensuelles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2011, article 23.2
Les fumiers sont repris uniquement par […] qui détient également la SCEA Les Basses Corcelles. Les communes concernées par les épandages sont : St Genis sur Menthon, St Jean sur Reyssouze, Laiz, Pont de Veyle et Grièges.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17/19
Thèmes : Élevage · Plan d'épandage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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