Installation classée à Nogent-le-Bernard (72110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201378
Commune
Nogent-le-Bernard (72110)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 17 septembre 2024
SIRET
31839431900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est très bien tenu. La non-conformité relevée, mineure, ne nécessite pas de lourds investissements et peut être rapidement corrigée.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour du contrôle les effectifs de volailles sont de : 4 474 dindons dans un bâtiment et 21 480 poulets dans le second poulailler. L'élevage étant autorisé pour 53 568 volailles, ce point est conforme. Le plan de zones à risque incendie/explosion n'indique pas la présence des panneaux photovoltaïques (onduleurs), ni l'emplacement des extincteurs. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un nouveau plan de zones à risque incendie/explosion doit être réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Contrat signé avec un prestataire qui effectue un passage 4 fois par an. 4/9Lutte contre les insectes : Désinfection (insecticide) effectuée par l'éleveur pendant le vide sanitaire. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau sur le site. Point conforme. Présence de 5 extincteurs vérifiés régulièrement par un organisme agréé. Dernier passage le 20 février 2024. Point conforme.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du dernier rapport de vérification des installations électriques et installations thermiques, réalisée le 21 janvier 2024 par un organisme agréé. Point conforme. L'éleveur n'a ni salarié, ni stagiaire ; le contrôle des installations est quinquennal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. Elles ne sont pas récupérées et sont directement rejetées dans le milieu naturel. Point conforme. Les eaux de lavage sont mélangées à la litière et évacuées avec elle puis stockées au champ. Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation des bordereaux de reprise des déchets : • bon de reprise de sacs phytos le 22 mai 2024, • bon de reprise pour des big-bags le 23 mai 2024. Présence d'un container jaune (non plein). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage tenu à jour et complet. Point conforme. Vérification de plusieurs dates et périodes d'épandage. Point conforme à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Vérification non exhaustive des Meilleures Techniques Disponibles mises en place : MTD 3-4 : excrétion d'azote et de phosphore Alimentation multi-phase adaptée à l'âge des volailles. Aliment complet comprenant des acides aminés et enzymes facilitant la digestibilité des volailles et les excrétions d'azote et de phosphore (phytase, xylanase...). Point conforme. 8/9MTD 5 : utilisation efficace de l’eau Enregistrement de la consommation d’eau destinée à l’abreuvement des volailles relevé quotidiennement. Nettoyage à haute pression. Système d'abreuvement par pipettes avec récupérateur. MTD 8 : utilisation rationnelle de l'énergie Eclairage basse consommation. En cours d'équipement des bâtiments avec des néons LED. Echangeur air-air. MTD 11 : émissions de poussières Brumisation à l'intérieur des bâtiments. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration des émissions polluantes réalisée avec l'outil de calcul disponible (GEREP) La valeur annuelle de rejet de l'ammoniac est en dessous du seuil de déclaration (seuil = 10 000 unités). Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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