Installation classée à Courcemont (72110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201682
Commune
Courcemont (72110)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 21 mars 2025
SIRET
41836308100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le site est bien tenu. Les documents administratifs de l'élevage ne sont p as présents sur le site. Ceci explique le nombre de non-conformités relevées. Certains documents ont déjà été transmis à nos services.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments sont implantés conformément aux plans de la demande d'autorisation. Toutefois des modifications ont été apportées depuis 2016 : - mise en place d'un tracker, - installation de fenêtres dans un bâtiment. L'éleveur informe que cet été le second bâtiment sera aussi équipé de fenêtres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un porter à connaissance nous informant des futurs travaux du bâtiment et mettant à jour l'état actuel (installations de trackers et de fenêtres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 3/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Arrivée le 11 décembre 2024 de 10 560 dindes dans l e bâtiment de 1470 m² et de 38 172 poulets dans le bâtiment de 1800 m², soit 48 732 animaux. Conforme à l'arrêté d'autorisation de 2016. Le jour du contrôle, un des deux bâtiments était vi de. Le second contenait 5500 dindons, soit 16 500 animaux-équivaents. Point conforme. Non présentation du plan de zone à risque incendie/explosion. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan de zone à risque en matérialisa nt aussi les emplacements du tracker et des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un plan d'eau de 36 ares au bout de l'exploitation. Point conforme. Présence de 8 extincteurs vérifiés régulièrement par un organisme agréé. Point conforme. Absence d'affichage et numéros d'appel. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non réalisation de la vérification des installations électriques. Point non conforme. La présence d'un employé sur le site nécessite une vérification des installations électriques annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
La SAU est de 259,52 ha. La production d'azote est de 13 978 unités/ha/an. La pression d'azote est de 54 unités, en dessous du seuil des 170 (Directive nitrates). Point conforme. 8/9Absence de présentation du bilan global de fertilisation (N,P,K). Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le bilan global de fertilisation complet (après exportation par les cultures).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Dératisation effectuée par une société agréée (passage 3 fois par an, plus si besoin). Présentation du contrat et du plan d'emplacement des pièges. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont e n aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par une gouttière et évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Vérification non exhaustive de certaines Meilleures Techniques Disponibles mises en place : - M.T.D. 3 (azote) et M.T.D. 4 (phosphore) : gestion nutritionnelle Alimentation multiphase (5 aliments) distribuée selon l'âge des animaux. - M.T.D. 5 : utilisation rationnelle de l'eau Utilisation d'un laveur haute-pression pour le nettoyage des bâtiments. Mise en place de pipettes avec godets récupérateurs (easyline). - M.T.D. 11 : émissions de poussières Alimentation à volonté. Brumisation dans les bâtiments. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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