Inspections ICPE

EARL DE PEN AR CRACH

Installation classée à Saint-Laurent (22140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005518551
CommuneSaint-Laurent (22140)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 3 juillet 2025
SIRET78981186600019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- le registre des risques doit être réalisé - la poche incendie achetée doit être mise en place - le contrôle des installations électriques doit être réalisé - le bilan agronomique doit être mis à jour, en effet, dans le dernier dossier ICPE de 2015, 600 places PC étaient produites sur sciure ; hors, à ce jour, les PC sont sur paille. - la fosse doit être signalée

17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

NON CONFORME 7/11

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME: la poche incendie achetée devra être installée dans un délai de 6 mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1

NON CONFORME: Mise à jour du bilan agronomique, en effet, dans le dernier dossier ICPE de 2015, 600 places PC étaient produites sur sciure ; hors, à ce jour, les PC sont sur paille.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Signalisation sécurité fosse

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

NON CONFORME : le grillage de la fosse à lisier ainsi que celui de la lagune devront être remis en état.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · sécurité

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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