Installation classée à Teillé (44440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401983
Commune
Teillé (44440)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2026
SIRET
78608065500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Poteaux ou bouches d'incendie dans le village du Bois Macquiau - Extincteurs adaptés aux risques mais absence de contrôle depuis 2023 - Affichage des consignes - Accès pour les véhicules du SDIS conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des extincteurs tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve fuel avec double paroi Stockage des bidons d'huile sur rétention mais quelques bidons contenant des hydrocarbures sont stockés sans rétention Absence de rétention pour les produits de nettoyage désinfection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour les produits de nettoyage désinfection Prévoir un dispositif de rétention pour l'ensemble des bidons contenant des hydrocarbures
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents liquides : fosse à lisier circulaire en béton Absence d'une partie de la clôture autour de la fosse Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents 6/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Clôturer l'ensemble de la fosse à lisier
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan de fumure prévisionnel et du cahier de fertilisation de 2025 Dépassement des doses prévisionnelles sur plusieurs parcelles, notamment les prairies, sans justi - fication. Réalisation d'analyses de sol tous les ans Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser tout dépassement des doses prévisionnelles sans que ces dépassements ne soient justifiés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
7/8Absence d'emplacement facile à nettoyer et à désinfecter destiné au stockage des cadavres avant enlèvement vers l'équarissage. Présentation des bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : présentation d'un bon d'enlèvement vers la société LE COMPTOIR D'HYGIENE HOSPITALIERE Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation de bons ADIVALOR Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter destiné au stockage des cadavres avant enlèvement vers l'équarissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents satisfaisants Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Stockage des aliments en dehors des bâtiments conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
- Absence de fuite d’eau Forage : - le forage dispose d'un numéro BSS - rubrique IOTA 1.1.2.0 - 1 sur l'AP (décla en pref) - présence d’un compteur totaliseur des prélèvement sur réseau et dans le milieu naturel - Le forage dispose d'une margelle et d'un capot de fermeture (en béton) - la hauteur de la tête de forage est conforme (50 cm min au-dessus du terrain naturel), - l'exploitant procède au relevé des consommations - présence d'un clapet anti-retour
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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