Installation classée à Campénéac (56800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600452
Commune
Campénéac (56800)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 19 novembre 2025
SIRET
40279835900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
- Le cahier de fertilisation 2024-2025 est à transmettre ; - Le forage doit être fermé à clef ; - Le forage doit être déclaré auprès du BRGM au titre du code minier, sur le site: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
27points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;
L'eau de l'élevage provient du réseau d'eau public ainsi que d'un puits artésien d'une profondeur de 78 m. Ce dernier n'est pas déclaré auprès du BRGM au titre du code minier. Le forage comprend une buse de rehaussement et est bétonné, mais il n'est pas fermé à clef. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit être déclaré, au titre du code minier, auprès du BRGM sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr L'accès du forage doit être fermé à clef.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Le cahier de fertilisation 2024/2025 n'a pas été présenté lors de l'inspection car pas finalisé par le prestataire de service. Cependant, l'exploitant a présenté ses notes prises lors des épandages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le cahier de fertilisation 2024/2025 est à présenter au service ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9 ;
Les fiches de données de sécurité des produits désinfectant et nettoyant utilisés ont été présentées: Fumagri (désinfectant), anti-gem (désinfectant acide), Clor'o (chlore).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
La gestion de la prolifération des rongeurs est suivie par l'éleveur. Le tableau de suivi des relevés, la fiche de donnée de sécurité du produit utilisé ainsi que le plan de localisation des boîtes d'appâts ont été présentés.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Les installations électriques ont été vérifiées par la société "Véritas" le 16/02/2023. Les extincteurs ont été achetés en février 2025 (facture "ABC" présentée).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
Il n'y a pas de stockage d'effluents sur le site. Les fumiers de volaille sont stockés aux champs à la sortie des lots. Les tas de fumiers de volailles stockés aux champs sont bâchés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V ;
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 78 kg de N sur la campagne 2023-2024.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;
Un compteur d'eau est présent sur le réseau du forage, avant la pompe à fer. Le raccordement avec le réseau d'eau public est équipé d'un outil de disconnexion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;
L'équilibre de la fertilisation est respecté sur la campagne 2023-2024 avec la prise en compte des rendements supérieurs aux objectifs inscrit sur le prévisionnel.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35 ;
Les déchets sont évacués via les filières adaptées (bons de reprise eureden). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : POUR RAPPEL : tout brûlage de déchets à l'air libre (autres que végétaux) est interdit sous peine de sanctions pénales.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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