Installation classée à Le Quillio (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205008 |
|---|---|
| Commune | Le Quillio (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 avril 2022 |
| SIRET | 44802633600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien entretenue Défense incendie à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de moyen de lutte externe contre l'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être vérifiés chaque année. A défaut fournir une attestation indiquant que vos extincteurs récents ne nécessitent plus de contrôle annuel (indiquer la fréquence des contrôles obligatoires) A noter également que les moyens de lutte externe contre l'incendie peuvent être mutualisés avec une autre entité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
6/9NON CONFORMITE CONSTATEE : stockage de fioul (petite quantité) simple paroi et sans réten - tion
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME : exploitation très bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME (pression 128 uN/ha SAU)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La DFA 2024 montrait quelques incohérences, contrairement à la précédente qui était conforme. Ces incohérences devront être corrigées dans les déclarations suivantes.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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