Installation classée à Brûlon (72350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200311
Commune
Brûlon (72350)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
45234509300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les non-conformités suivantes ont été relevées et font l'objet d'une demande d'actions correctives dans un délai de 3 mois : • Absence de contrôle des installations éléctriques de moins de 5 ans, • Absence d'enregistrement des consommation d'eau, • Absence d'enregistrement des îlots concernés par du stockage au champ de fumier dans le cahier d'enregistrement des pratiques. Les justifications de mise en place d'actions corectives sont à faire parvenir au service d'Inspection des Installations Classées.
Conforme : Les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques présent sur l’exploitation est formalisé et complet. Les installations de stockage de gaz sont contrôlées périodiquement (vu attestations de passages). Non-conforme : Le dernier contrôle éléctrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Le prochain contrôle est prévu le 17/12/2024 (vu attestation prévisionnelle de passage par l’entreprise prestaire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'envoyer le rapport bilan du contrôle des installations électriques ainsi que les justifi - cations de remise en conformité, le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 et 18
Non-conforme : Le relevé des consommation d’eau n'e st pas effectué. La consommation quoti- dienne est estimée à 13m³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place l'enregistrement mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2023, article 3
8/10Non-conforme : Les îlots de stockage de fumier au champ n'apparais sent pas dans le cahier d'enregistrement des pratiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de compléter le cahier d'enregistrement en renseignant les îlots concernés par le sto- ckage de fumier au champ.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conforme : Les effectifs sont conformes à l’effectif autorisé, 31200 emplacements sur 7 bâtiments existants répartis comme suit : • 12550 canards, • 6000 poules pondeuses. (vus bons de livraisons de canetons en date du 02/09/2024 et de poules en date du 22/12/2023) 3/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme : La lutte contre les rongeurs est assurée par une entreprise prestataire, le dernier pas- sage a eu lieu le 11/10/2024 (vu plan de dératisation et tableau d’enregistrement des passages).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Conforme : Un point d'eau est présent sur le site d'exploitation. L’exploitation est équipée d’extincteurs adaptés et contrôlés périodiquement (vu contrat initial et enregistrement du dernier contrôle en date du 29/08/2024). Les numéros d’urgence sont affichés à proximité du bureau dans le local technicien. 5/10
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme : Le fioul est stocké dans une cuve à double-paroi, un dispositif de rétention complète l'installation. Les produits-phytosanitaires sont stockés dans un local aéré, fermé à clé et disposant d’un disposi- tif de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : Le cahier d’épandage a été présenté. Les épandages n’ont pas eu lieu des week-end ou des jours fériés. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (117.76kg). La balance globale azotée est à l'équilibre (10). La pression en phosphore est de 2.88 kg/ha, le bilan est déficitaire pour ce paramètre (-1).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
Conforme : Les déchets phytosanitaires sont stockés en sacs dans le local phytosanitaire. La collecte des déchets non-dangereux et des déchet s vétérinaires est assurée par un prestataire (vu dernier bon d’enlèvement en date du 22/05/2024). La collecte des cadavres est effective (vu dernier bon d’enlèvement en date du 08/10/2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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