Installation classée à La Croix-Helléan (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055614756
Commune
La Croix-Helléan (56120)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
3 depuis 22 juin 2022
SIRET
33286791000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation est propre et bien entretenue, et son suivi est rigoureux. – Le plan de zonage à risque doit être mis à jour. – L'entrée du hangar de stockage de fientes doit être revue pour empêcher les eaux pluviales de rentrer. – La dalle béton en sortie de bâtiment doit être nettoyée suite aux enlèvements de fientes. – Le cahier de fertilisation 2025 – 2026 doit être fourni à l’inspection pour vérifier la BGA.
29points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue. Des traces d'effluents sont restées après le dernier enlèvement de fumier sur la dalle béton à l'arrière des bâtiments P1 et P2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer la dalle béton à l'arrière des bâtiments P1 et P2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de zonage à risque n'est pas complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de zonage à risque doit être mis à jour avec les informations suivantes : Emplacement des : – Silos d’aliments – Cuve à fuel – Cuve à gaz – Extincteurs – Armoire électrique – Toiture amiantée – Toiture avec panneaux photovoltaïques – Local phytosanitaire – Groupe électrogène – Le stockage d’engrais – Les stockages de matières combustibles (Fourrages secs, litière, pneumatiques usagés…) ainsi que l’estimation maximum de leur quantité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales rentrent dans un hangar de stockage de fientes. Un merlon de fientes humides a été mis à l'entrée du hangar pour dévier l'eau qui rentrait. Les eaux pluviales souillées vont ensuite au milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un système de déviation des eaux pluviales pour empêcher qu'elles ne rentrent dans le hangar de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La Balance Globale Azotée (BGA) est au-dessus du seuil des 50 kg N/ha SAU (azote organique + minéral). BGA 2023 – 2024 : 62 kg N / ha SAU BGA 2024 – 2025 : 72 kg N / ha SAU Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le cahier de fertilisation de la prochaine campagne culturale 2025 – 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/2015, article 1
P1 : 43 700 poules pondeuses installées P2 : 66 300 poules pondeuses installées le 29 janvier 2025 P3 et P4 : 56 000 poulettes installées la semaine du 08 septembre 2025 Cela fait un total de 166 000 emplacements volailles, ce qui respecte les effectifs autorisés (167 424).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fientes des poules pondeuses sont séchées au travers d'une unité de séchage puis stockées dans des hangars. Le fumier brut de volaille des poulettes est stocké au champ et bâché.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V.
La pression azotée sur les terres en propre est de 116 kg N/ha SAU selon le cahier de fertilisation de 2025. C'est inférieur au seuil de 170 kg N/ha SAU.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées 1 à 2 fois par an par la société APAVE. Le dernier passage date du 24/04/2025. Présence des fiches de données sécurité des produits utilisés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Des panneaux de signalisation et des chaînes sont disposés à l'entrée des sites pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
La cuve à fuel est sur rétention. Les produits phytosanitaires sont bien rangés dans le local phytosanitaire équipé d'un collecteur. Les produits d'entretien à l'intérieur des bâtiments ne sont pas susceptibles de s'écouler à l'extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les bâtiments P3 et P4 pour les poulettes sont équipés de fosses pour les eaux de lavage. Les fumiers issus de cette production sont stockés au champ et bâchés. Les bâtiments P1 et P2 pour les poules pondeuses sont équipés d'une unité de séchage. Les convoyeurs acheminent les fientes au séchoir, puis aux hangars de stockage. L'ensemble est fonctionnel et en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33.
Le dernier passage ADIVALOR date du 02/06/2025. Les encombrants sont enlevés par GUYOT ENVIRONNEMENT. Les bacs jaunes sont enlevés toutes les semaines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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