Installation classée à Halloy (60210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement est propre et bien entretenu. La conformité électrique n'est pas à jour. L'exploitant doit établir un plan de lutte contre les rongeurs et tenir un registre.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Entretien des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Le site est propre et entretenu. Les niches sont en matériaux durs, résistants aux chocs, faciles à entretenir et à désinfecter. Sols et murs des bâtiments d’élevage nettoyés chaque jour et désinfectés régulièrement La litière est à base de paille. La paille est ramassée tous les jours. L’exploitant ne dispose pas d’un plan de lutte contre les nuisibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/10L'exploitant doit établir un plan de lutte contre les rongeurs et tenir un registre. Il devra présenter son plan à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
La cuve à gasoil ne dispose pas d’une double parois ni d’un bac de rétention. Le rapport de la conformité électrique n’a pu être présenté à l’inspection. L’établissement a un sa- larié et une apprentie. La conformité doit être réalisée tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer autour de sa cuve une rétention d'une capacité de rétention dont le vo- lume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :100 % de la capacité du plus grand réservoir ;50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 15
Les bâtiments fermés disposent d’une VMC et les autres bâtiments sont d’anciens hangars suffi - samment ventilés. Il n’a pas été détecté d’odeurs intempestives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 27
L’exploitant dispose d’un contrat de mises à dispositions des terres, pour l’élimination du fumier. Des bordereaux d’enlèvement ont été présentés à l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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