Installation classée à Caëstre (59190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802511
Commune
Caëstre (59190)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2025
SIRET
82245987100015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Suite aux constats relevés lors de la visite d'inspection, l'exploitant de la SCEA DU SAINT ADRIEN s'est engagé à remettre en conformité son dossier installation classée, par le dépot d'un dossier de modification de son installation comprenant la construction d'une annexe (hangar pour le stockage de matériel agricole). Il mettra également en place un registre des risques avec les fiches des pro - duits qu'il utilise sur son site d'élevage.
27points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un bâtiment pour le matériel a été construit en mars 2025 après l’obtention d’un avis favorable sur permis construire. L’exploitant précise que cette annexe est actuellement en cours de régulari- sation, pour la partie ICPE. Un bureau conseil est actuellement en charge du dossier de porter à connaissance de la modification de l’installation classée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de bien vouloir déposer son dossier de porter à connaissance dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Des fiches d’élevages sont présentes, une fiche par bâtiments (2 batiments). La SCEA DU SAINT ADRIEN ne dispose pas d’un registre des risques. Les bons d’équarrissage sont informatisés (courriels pour demande d’enlèvement et réalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un registre conforme aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2013 (article 14) dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9 7/17
L’exploitant ne dispose pas de fiches de sécurité de tous ses produits dangereux. Des mentions de sécurité figurent sur certains bidons de produit dangereux. La SCEA ne dispose pas de registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenue de mettre en place un registre des risques dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments d'élevage et les annexes du site respectent les distances de l’article 5-1. Le tiers le plus proche est situé à plus de 200m des installations de la SCEA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Pas de tiers présents à moins de 200m de l’exploitation. Les abords du site sont bien entretenus avec présence de terres cultivées autour de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Une petite prairie a été créée à l’arrière des bâtiments pour garantir la présence d’une végétation. Des haies et diverses plantations sont présents aux abords de la mare qui fait office de réserve in - cendie. La ferme est accréditée pour accueillir des écoles en adhérent au « savoir vert ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Deux fosses sont implantées devant chaque bâtiment, pour la récupération des eaux de lavages . Une entreprise spécialisée est chargée du lavage désinfection des bâtiments d’élevage après chaque bande de poulets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès, suffisamment dimensionnés, permettant à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve incendie de plus de 240m3 avec panneau signalétique. Les numéros utiles sont affichés devant la réserve incendie. Les extincteurs sont vérifiés annuellement par une société située à 59670 SAINTE-MARIE-CAPPEL.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un forage de 133 m de profondeur et d’un débit de 3m 3/h. Les relevés sont réalisés mensuellement, mais la consommation en eau des bâtiments peut également être vérifiée en per - manence, dans les SAS, sur les instruments informatisés de contrôle du débit du matériel d’abreu - vement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les eaux de lavages sont stockées dans 2 fosses devant chaque bâtiment. Ces effluents peu char - gés sont récupérés et épandus selon la période appropriée. Les fumiers de volailles sont stockés directement aux champs, en fin de bande, sur les parcelles d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Tous les bâtiments sont équipés de gouttières avec un drainage vers la prairie située à l’arrière des bâtiments et terres labourables bordant le site d’élevage, après un tamponnement. L’exploitant envisage, dans un avenir proche, de récupérer une partie des eaux de pluies pour le la- vage du matériel pour économiser les prélèvements d’eau du forage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La SCEA a produit 156000 poulets en 2024 pour un total de 8745 Kg d’azote organique à épandre. 12/17L’exploitation est située en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates et les mesures réglemen- taires sont mises en place par l’exploitant. Le plan prévisionnel de fumure 2025 et le cahier d’épandage 2024 ont été présentés et sont à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
La balance globale azotée de l’exploitation a été calculée pour l’année 2025. celle-ci est négative et permet une bonne valorisation des effluents organiques de la SCEA DU SAINT ADRIEN.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L’épandage du fumier de volailles est réalisé par une société d’EBLINGHEM avec du matériel per - formant. Le matériel utilisé est un épandeur à Débit Proportionnel à l'Avancement Électronique (DPAE), avec un enfouissement réalisé immédiatement derrière l’épandeur ou dans les 4 heures maximums après l’épandage. Une analyse du fumier de volaille en date du 25 10 2023 a été présentée. Actuellement le fumier produit provient de poulets standards à 42 jours, lors de la visite une bande était présente dans les bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les aires de circulations sont, en grande partie, bétonnées et bien entretenues. Des aires de sta - tionnement spécifiques sont identifiées sur le site (chaîne pour délimiter l’accès des camions). Des prairies et bandes végétalisées sont présentes autour des bâtiments d’élevage du site d’exploi- tation. La ventilation est dynamique avec une ventilation transversale. Présence de panneaux photovoltaïques sur les 2 Bâtiments. Les éclairages sont des néons LED avec variateurs automatisés. Le chauffage est au gaz automatisé (Cuves de 1750L X .2)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Lors de la visite, il n’a pas été constaté d’odeur anormale malgré la présence de poulets dans les bâtiments. Le fumier est épandu à l’aide d’un épandeur performant, muni d’un système Débit Pro- portionnel à l'Avancement Électronique (DPAE) et l’enfouissement est réalisé au plus tard dans les 4 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de soins son repris par le vétérinaire. Les cadavres de volailles sont enlevés régulière - 15/17ment, sur demande de l’exploitant, par l’équarrisseur ATEMAX. Les bons d’enlèvements sont infor- matisés et transmis par courriel à l’exploitant après enlèvement..
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Un bilan azoté est réalisé chaque année, celui-ci prend en compte les effectifs animaux et la pro - duction d’azote organique de l’exploitation. Les effectifs volailles n’ont pas évolué et la surface d’épandage déclarée est conforme à l’arrêté d’enregistrement de la SCEA DU SAINT ADRIEN.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Une balance globale azotée est estimée pour chaque période culturale. Cette balance prend en compte les sorties d’azote (exportations par les cultures). Un plan prévisionnel de fumure (PPF) est réalisé en début d’année culturale pour une bonne fertilisation raisonnée des terres de l’exploita - tion. Le PPF 2025 est à jour et a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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