Installation classée à Erdre-en-Anjou (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006311427
Commune
Erdre-en-Anjou (49220)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 15 février 2022
SIRET
88014841600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les abords de l'installation doivent être maintenus en bon état de propreté. Les pièges servant à lutter contre la prolifération des nuisibles, doivent être contrôlés régulièrement et rechargés en appâts si besoin. Les produits de nettoyage et les autres produits dangereux présents dans les locaux dédiés doivent être mis sur rétention. Les extincteurs mis en place sur le site doivent être appropriés aux risques à combattre. Les cuves de gaz doivent être équipées d'une vanne de barrage permettant de couper l'arrivée du gaz en cas d'incident. La réserve à incendie doit contenir a minima 120 m3 d'eau d'extinction. L'aire d'aspiration carrossable de la réserve à incendie doit être mise en place pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours en toutes circonstances. La signalétique de la défense externe contre l'incendie doit être mise en place. Les installations électriques doivent être vérifiées par un organisme indépendant accrédité COFRAC tous les 5 ans. Le registre des risques doit être mis en place sur le site d'exploitation.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Propreté de l'installation et accessibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5
Présence de palettes bois, de déchets de métaux et divers matériels autour des bâtiments. La dératisation est réalisée par l'exploitant. Absence d'appâts anti-nuisibles dans certains pièges.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 5/7
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Absence de rétention pour les produits de nettoyage et les autres produits dangereux dans les locaux dédiés à leur stockage. La cuve de stockage du fioul dédié au groupe électrogène de secours est en rétention. Présence dans cette même rétention de divers matériels.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
- La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs présents dans les sas sanitaires des bâtiments de volailles. Le dernier contrôle a été réalisé par la société EIRL TERRIEN en octobre 2021. Aucun extincteur n'est présent à proximité des stockages de gaz et de fioul. Absence d'un extincteur dioxyde de carbone à proximité des armoires électriques dans le sas du bâtiment V1. - La défense externe contre l’incendie est assurée par une réserve à incendie de 120 m3 situé à moins de 200 m du risque à défendre. Le jour du contrôle, il a été constaté une insuffisance du remplissage de celle-ci due à défaut d'étanchéité lors de sa réalisation. La réserve à incendie ne dispose d'aucune aire d'aspiration carrossable d'au minimum 32 m² pour permettre l'accès en permanence aux services d'incendie et de secours. Aucune signalétique n'est en place pour identifier la réserve à incendie. - Une vanne de barrage gaz est présente sur la cuve de 3,2 tonnes alimentant le bâtiment V2. Concernant la cuve de 1,75 tonnes qui alimente le bâtiment V1, aucune vanne de barrage gaz n'est installée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Depuis la mise en service des bâtiments d'élevage, aucun contrôle électrique n'a été réalisé par un organisme indépendant accrédité COFRAC. Aucun registre des risques n'est présent sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
Les bâtiments existants sont visibles depuis la route communale, mais des haies bocagères au sud-ouest permettent de créer un écran visuel par rapport aux tiers les plus proches.
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Les eaux résiduaires provenant du bâtiment V2 sont collectées et acheminées via un réseau étanche vers une une citerne acier double paroi de 20 m³ enterrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.1
Le fumier de volailles d'un lot par an est valorisé sur le parcellaire d'épandage de l'exploitation BARBOT Stéphane, soit environ 25 tonnes /an. Le fumier est stocké au champ couvert d’un lit de paille avant d’être épandu. Le reste du fumier est exporté vers le site de compostage FERTI L'EVEIL (bilan annuel de 528,84 tonnes exportées entre juillet 2020 et juin 2021). Les numéros des lots de volailles doivent figurer sur les justificatifs d’enlèvement pour assurer une traçabilité des exportations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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