Installation classée à Grand-Auverné (44520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400604 |
|---|---|
| Commune | Grand-Auverné (44520) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 mars 2026 |
| SIRET | 43404884900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L'exploitation dispose d'une réserve incendie. Les extincteurs ne sont pas vérifiés régulierement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent faire l'objet d'une vérification périodique par une société spécialisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ne sont pas contrôlées tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'ensemble des produits dangereux ou toxiques pour l’environnement ne dispose pas d'une réten- 5/7tion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Amenager un dispositif de rétention pour tous les produits toxiques ou dangereux pour l'environ - nement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation en eau du forage ne fait pas l'objet d'un enregistrement mensuel. L'exploitation dispose d'un forage qui n'est plus utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation de l'eau du forage doit faire l'objet d'un enregistrement mensuel. L'ouvrage mis à l'arrêt doit être mis en sécurité conformément aux prescriptions, en étant comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traver - sées, ainsi que l'absence de transfert de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
L'exploitant déclare que le plan d'épandage n'est pas modifié. Les parcelles de destination des ef - fluents ne sont pas indiquées sur les bons d'enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur les bons d'enlèvements la parcelle de destination de l'effluent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les produits pharmaceutiques s'accumulent dans l'exploitation ; ils ne font pas l'objet d'un enlève- ment régulier dans une filière spécialisée. Les déchets plastiques sont déposés dans une déchette - rie, ce dépôt n'est pas enregistré à l'aide de bons. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer régulièrement les déchets pharmaceutiques dans une filière spécialisée. L'enlèvement des déchets doit faire l'objet d'un bon de reprise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
Absence de modification des effectifs. 3/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état général des abords.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Absence d'ecoulement de lisier dans le milieu. 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les capacités du lisier sont maintenues.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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