Installation classée à Arcisses (28400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800070
Commune
Arcisses (28400)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2025
SIRET
35033506300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse à lisier, à l'air libre, de 1330 m³ dispose d'un regard d'étanchéité au pied de celle-ci et d'un réseau de drainage situé sous la fosse. Elle est suffisamment dimensionnée pour contenir 10 mois de stockage d'effluents. Constat du 27/11/2025 : La bâche de couverture de la fosse qui est abîmée par les intempéries est tombée, en partie, à l'intérieur de la fosse de stockage du lisier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'enlèvement de la bâche tombée dans la fosse de stockage à lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, à jour, dans le registre d'élevage. Les installations électriques (Q18 et Q19) ont été vérifiées en 2018. Le prochain contrôle est prévu le 28 novembre 2025. Présence d'une cuve à fioul double paroi stockée dans un bâtiment intérieur sur sol bétonné avec une margelle à l'entrée. Présence de 10 extincteurs neufs, d'une réserve d'eau en contrebas de l'élevage, d'un point d'eau dans le bâtiment maternité, si nécessaire. A l'intérieur de la nurserie, est présent un générateur à air chaud, à fioul muni d'une sécurité automatique. Constat du 27/11/2025 : Absence de tenue de registre de consignation des vérifications électriques et d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de risques (électrique et incendie) pour permettre de connaître le suivi des non-conformités et des suites données à ces vérifications.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un compteur totaliseur des prélèvements sur le réseau d'eau potable pour l'abreuvement et le nettoyage de toutes les salles de la porcherie et d'un compteur général. Constat du 27/11/2025 : Absence de tenue de registre pour le relevé de consommation d'eau, mensuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre pour relever mensuellement la consommation d'eau, dans l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Présence de gouttières sur certains bâtiments d'élevage. L'eau de pluie retourne dans le milieu naturel. Constat du 27/11/2025 : Certaines gouttières sont à changer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Changer les gouttières qui le nécessite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage. L'exploitation est autorisée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 à élever 1548 animaux- équivalents. Présence de 1459 animaux-équivalents dans l'élevage, le jour de l'inspection, répartis entre les porcs à l'engraissement, reproducteurs, porcelets inférieurs à 30 kg. Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence de produits de désinfection d'eau et de produits de désinfection des bâtiments qui sont stockés dans le local technique bétonné. Les fiches de données de sécurité sont sous le format dématérialisé. Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Tous les sols des bâtiments d'élevage sont bétonnés. Les salles de la nurserie, les salles 3-4 et 5, celles du post-sevrage et la quarantaine sont sur fosse intérieure profonde d'1,80 m. Présence d'une canalisation enterrée située sous les bâtiments d'élevage. Elle permet d'évacuer les lisiers jusqu'à la fosse de 1330 m³ de capacité. Tous les effluents des salles 7-8, verrats, gestantes et la maternité sont évacués vers la grande fosse à lisier. Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les exploitants surveillent visuellement les tuyauteries et les canalisations à chaque vidange (tous les trimestres). Le site ne dispose pas de pompe de relevage. Existence d'un dénivelé pour permettre l'évacuation des effluents dans la fosse. Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Prélèvement maximum journalier dans le réseau public est de 13 m³ d'eau par jour. Existence d'un réducteur de pression (2 bar) pour l'intérieur de la porcherie et de pipettes qui sont réglées selon l'âge physiologique de l'animal. Présence d'un système de sécurité qui mesure le débit du réseau d'eau, à la minute. En cas de dysfonctionnement, il se met en alarme. Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-111/12
Existence d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'épandage. La dose d'azote épandue est déterminée par Nitrat -. Le reliquat d'azote est réalisé tous les ans (N, P, K). Constat du 27/11/2025 : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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