Installation classée à Fresnes (21500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052100268
Commune
Fresnes (21500)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
2 depuis 23 novembre 2023
SIRET
47958975600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'activité d’élevage a été reprise très récemment par […], le 1er avril 2026. Des corrections sont à apporter dans la gestion. Aucune non-conformité majeure n'a été relevée sur les points inspectés.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant a présenté la liste des produits dangereux utilisés sur son exploitation. Les fiches techniques sont présentes mais les fiches de données de sécurité sont manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez disposer des fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits dangereux utilisés sur votre exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le volume des rétentions n'a pas été vérifié. Vers les congélateurs, des acides et des bases , produits incompatibles, sont stockés sur la même rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut séparer les acides et les bases et les stocker sur des rétentions distinctes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage de la SCEA du Rond de Cailloux sont peu clairs et difficiles à lire. Les bordereaux élaborés pour les préteurs de terres en fin de campagne d'épandage n'indiquent pas les délais d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure et le cahier des charges de la SCEA du Rond de Cailloux doivent être présentés de manière plus lisible. Les documents modifiés sont à fournir à la DDPP . Les bordereaux établis pour les préteurs de terres en fin de campagne d'épandage doivent indiquer le délai d'enfouissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2005, article 1
Les analyses bactériologiques ont été faites en 2022, 2023, et 2024. L'analyse de 2025 est absente, celle de 2026 n'est pas encore réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse bactériologique de l'eau de pluie doit être faite. Une analyse pour la recherche des métaux lourds devra également être faite sur l'eau stockée. La périodicité de cette analyse est de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection ont été présentés: - le registre d'élevage; - le plan d'épandage. Il est resté inchangé malgré le changement d'exploitant; - les bons de fourniture d'effluents aux préteurs de terres; - les bons d'enlèvement d'équarrissage. Les autres documents n'ont pas été demandés.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 24/11/2025 par l'entreprise CDE. Si un défaut est mentionné dans le rapport, l'exploitant fait intervenir un électricien (Ese Laurin). Les extincteurs ont été vérifiés le 22/09/2025 dans le cadre de l’action annuelle organisée par GROUPAMA. Les extincteurs sont vérifiés par l'entreprise Parent GPPI. 8 extincteurs ont fait l'objet d'une vérification - 2 extincteurs neufs ont été mis en place.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La principale ressource en eau de l'élevage est l'eau de pluie. Elle est recueillie tout au long de l'année et stockée dans 3 poches étanches représentant un volume de plus de 1000 m3. L'eau est traitée (chlore) et surpressée avant distribution. Les volumes utilisés (abreuvement, nettoyage, brumisation) sont relevés quotidiennement. Un appoint peut être apporté par la commune de Fresnes sous réserve que le réseau communal puisse fournir. L'exploitant prend contact avec la commune pour définir préalablement la période où il pourra bénéficier d'un volume complémentaire à partir du réseau AEP . Ce complément est de l'ordre de 600 à 1200 m3 par an. La consommation d'eau annuelle est la suivante: 2024: 3 134 m3 2025: 3 256 m3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La commune de Fresnes est en zone vulnérable Nitrates. Lors des vides sanitaires les fumiers de volailles sont stockés en bout de champ des îlots des préteurs de terres. Il n'y a pas de stockage sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensemble des eaux de pluie est collecté pour alimenter les réserves d'eau destinée à l'abreuvement et au fonctionnement de l'élevage. Il n'y a pas d'aire d'exercice. Les volailles sont en bâtiment et ne sortent pas. Les eaux pluviales ne sont pas souillées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage n’a pas été modifié suite au changement d'exploitant. Les nouvelles conventions avec les préteurs de terres ont été présentées (échange paille-fumier - signature le 25/07/2025). Les préteurs de terres sont: - l'EARL Guilleminot - la SCEA du Rond de Cailloux - la SCEA Festuot Charbeaux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Suite au changement d'exploitant, le plan d'épandage n'a fait l'objet d'aucune modification. Le nouvel exploitant a re-signé des conventions avec les préteurs de terres en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets produits par l'installation sont: - des filets - des bidons - des boues de la fosse de l'assainissement non collectif traitant les eaux souillées - des cadavres Les filets sont collectés par ADIVALOR. Les bidons sont repris par le fournisseur. Les eaux issues des sanitaires, du lavage des locaux, de l'évier, des avancées extérieures en béton situées devant les portes de l’élevage sont collectées et dirigées vers une fosse. La fosse a été vidangée par l'entreprise GODARDS le 07/03/2026. Le site dispose d'un congélateur pour stocker les cadavres dans l'attente du ramassage par l'équarrissage. Il dispose également d'un bac pour l'équarrissage. Les bons d'enlèvement par la société d'équarrissage SECANIM ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites