Installation classée à Saint-Jean-Brévelay (56660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603477
Commune
Saint-Jean-Brévelay (56660)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 28 septembre 2022
SIRET
43131139800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Recenser les risques d'accident et d'explosion, nettoyer autour du forage et noter les consommations d'eau
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de l'installation (bâtiments d'élevage et annexes) qui recense les risques : - le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…). - le lieu et les quantités maximales des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…). - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques. - les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. L’exploitant doit contacter le service de contrôle des installations de gaz (et/ou groupement) car ils doivent intervenir chaque année selon le contrat et sont par ailleurs rémunérés chaque année pour ce service. 6/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est alimenté en eau par le forage ou par l'eau du réseau. L'eau est relevée chaque jour dans le logiciel de suivi de l'élevage sans distinction de provenance. Il n'y a pas de relevé mensuel pour le forage et le réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever les compteurs mensuellement pour le forage et pour le réseau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'est pas inscrit au BRGM. Il a été réalisé en 2000, à 61 mètres de profondeur. La tête du forage n'est pas bétonnée d'où la présence de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever la consommation mensuelle . Nettoyer le forage, envoyer des photos après nettoyage. Ne pas épandre de fertilisants et produits phytosanitaires à moins de 35 mètres du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
En 2024, l'EARL DE BRENOLO a produit les lots suivants sur le site de "Tal er Ras" : 02/02/24 : 14 382 coquelets + 25 092 poulets 26/03/24 : 39 372 coquelets 11/05/24 : 25708 poulets 18/07/24 : 23 358 poulets + 16024 coquelets 16/09/24 : 19691 pintades 11/12/24 : 39 474 coquelets Le nombre d'emplacements autorisés (47 700) est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage est réalisé sur litière. Entre chaque lot, la litière est exportée sur les parcelles à amender intérieurement ou elle est enfouie directement au sol. Les eaux de lavages du bâtiment sont récupérées dans une fosse fermée et enterrée de 5000 l. Cette fosse est vidée trois fois par an et les effluents sont épandus dans les parcelles de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La lutte contre l'incendie est assurée par un étang situé à moins de 200 mètres du site. Le bâtiment d'élevage est équipé d'un extincteur vérifié en 2025.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'emploie pas de salariés. Il procède à la vérification de ses installations électriques chaque année par le prestataire SOCOTEC (Q18). Le contrôle de l'installation électrique par thermographie infrarouge est réalisé tous les trois ans (Q19) par SOCOTEC également.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage au champ, sur les parcelles à épandre. En fin de chaque lot, l'exploitant renseigne un fichier sur lequel est inscrit la quantité d'effluents exportée et la parcelle où sont stockés les effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'élevage est sur litière dans un bâtiment fermé. Les eaux pluviales ne sont pas collectées, cependant, elles ne sont pas en contact avec les effluents de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée en 2024 avec 5 BRS sont joints : 3 pour le site de "Tal er Ras" et un par espèces (coquelets, poulets, pintades) 2 pour le site de "Brenolo" et un par espèces (coquelets et poulets). L'outil de calcul a été transmis également directement sur GEREP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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