Installation classée à Sion-les-Mines (44590), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006309995 |
|---|---|
| Commune | Sion-les-Mines (44590) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 82408750600013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Constats d'une situation d'anomalie sur la fosse de stockage de lisier, présentant des signes de percement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5
L'incident sur la fosse de stockage (percée) n'a pas fait l'objet d'une notification à l'inspection des installations classées
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Équipement de stockage (fosse) qui n'est plus étanche : géomembrane gonflée suite à son percement
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.1
Risque d'écoulement dans les sols voire les eaux superficielles d'effluents organiques chargés en azote et phosphore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Risque de rejet direct au travers de la géomembrane déchirée de la fosse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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