Inspections ICPE

FERME DE L EGLISE

Installation classée à Reillon (54450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055400754
CommuneReillon (54450)
DépartementMeurthe-et-Moselle
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 54
Inspections listées1 depuis 18 juin 2026
SIRET81531996700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence l'absence d'extincteurs dans les locaux ainsi que l'absence de vérification des installations électriques.

7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Prévention des accidents et des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'inspection constate l'absence d'extincteurs sur le site. L'exploitant déclare que les 3 extincteurs du site ont fait l'objet d'une vérification récente sur le site principal et qu'ils n'ont pas été replacés suite à cette vérification. L'exploitant présente une facture de la SARL CRSS du 17/04/2026 pour la vérification de 7 extinc - teurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de replacer les extincteurs aux endroits définis.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives

Prévention des accidents et des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant déclare avoir effectué une vérification des installations électriques par un profession - nel il y a plus de 5 ans sans pouvoir en présenter la facture ou un rapport. L'exploitant indique qu'il n'y a pas de salarié dans l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la vérification de ses installations électriques par un professionnel et de transmettre le justificatif à l’inspection dès que possible. 6/7

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

L'exploitant présente 4 factures d'achat N°63633 du comptoir agricole du 31/03/2026 pour l'achat de 44 porcs charcutiers, N°64733 du comptoir agricole du 18/02/2026 pour 62 porcs charcutiers, N°928341 du comptoir agricole du 10/06/2026 pour l'achat de 74 porcelets de 25 kg, N°64034 du comptoir agricoles pour l'achat de 76 porcs charcutiers soit 196,8 animaux équivalents. L'exploitant déclare par ailleurs qu'il a diminué son activité dans le but de cesser son activité à la fin de l'année 2023. L'inspection précise que l'exploitant devra notifier au préfet l’arrêt définitif de ses installations 3 mois au moins avant celle-ci. L'exploitant présente le plan des réseaux de collecte des effluents et le bordereau d'équarrissage du dernier enlèvement du 16/12/2025 d'ATEMAX.

Thèmes : Élevage · Dossier

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant déclare qu'il n'y a pas la présence de produits dangereux dans l'installation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'exploitant déclare qu'il n'y a pas la présence de produits liquides inflammables ou d'autres pro - duits toxiques ou dangereux sur le site

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'exploitant présente le plan des réseaux des effluents d'élevage. Les porcs sont sur caillebotis. Le lisier est évacué vers des pré-fosses d'environ 100 m3 chacune par gravitation. Il est ensuite dirigé vers une fosse de 480 m3 par un mécanisme manuel de "chasse d'eau". L'exploitant déclare que cette opération est effectuée toutes les 3 à 4 semaines. L'exploitant déclare enfin que le lisier est épandu sur ses terres agricoles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Le bâtiment de la porcherie ainsi que celui du stockage sont équipés de gouttières. L'exploitant déclare que les eaux pluviales sont évacuées vers un fossé. 5/7

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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