Inspections ICPE

EARL DU CLOS DE LA PIERRE

Installation classée à Plélo (22170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203223
CommunePlélo (22170)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 19 août 2025
SIRET34256981100017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Défaut de maintenance des extincteurs; - absence de relevé périodique des consommations en eau du forage.

19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME. Lutte externe contre l'incendie : conforme. Extincteurs : non conforme, non vérifiés. Numéros et consignes de secours : conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une vérification-maintenance des extincteurs du site. Transmettre un justificatif.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

NON CONFORME. Absence de relevés enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les relevés du compteur d'eau sont à réaliser mensuellement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales 10/12

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1 et 2

CONFORME. (réf :BDPORC, DFA, bilan comptable du01/10/23 au 30/09/24) Repros : 361 moy par an PC : 6000 produits PS : 6347 produits

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME. 6819 UN sur une SAU de 62,5 ha soit 109 UN/ha

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME. Les cahiers d'épandage contiennent les éléments demandés.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

CONFORME. (équilibre fertilisation selon les cahiers 2023/24, sur les parcelles 4-1 maïs et 19-1 orge)

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives à la fertilisation en phosphore

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 6/12

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

CONFORME.

Thèmes : Élevage · sécurité

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

CONFORME. 7/12

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

CONFORME. Dernier contrôle 2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

CONFORME. Deux cuves sur site : une cuve double-paroi et une cuve munie d'un dispositif de rétention.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

CONFORME. (utilisation de l'outil GEREP)

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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