Installation classée à Saint-Julien-Chapteuil (43260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054301216
Commune
Saint-Julien-Chapteuil (43260)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
4 depuis 4 janvier 2022
SIRET
90264469900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les éléments fournis par l'exploitant concernant les données de consommation d'aliments, le mode d'élevage donne des émissions de NH3 issus de GEREP en cohérence avec un élevage standard de ce type. Il est demandé à l'exploitant de réorganiser les abords de l'élevage afin de distinguer la partie élevage de volailles de la partie stockage de matériels divers. L'exploitant a éventuellement un projet de construction d'un bâtiment pour le stockage du matériel et d'une fumière couverte. Un tel projet devra faire l'objet d'un PAC (Porter à Connaissance) en vertu de l'article R 181-46 du code de l'environnement.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Concernant les abords de l'exploitation, du matériel (type fenaison) est présent qu’il serait préférable de déplacer plus à l'écart des bâtiments d'élevage afin de distinguer la partie élevage de volailles et la partie remisage matériel autre. Des travaux sont en cours sur les extérieurs des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, sont présents des poulets de chairs dans les 2 bâtiments d'élevage. La mise en place des poulets a eu lieu le 30 avril 2025 avec 24500 poulets de chairs par bâtiment. Une feuille d'élevage est présente dans chaque bâtiment d'élevage. Il est mis en place plus de poussins que l'autorisation afin de tenir compte de la mortalité sur le lot (d'environ 3-4 %). 3/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une alimentation multiphase est mise en place sur l'élevage. A chaque stade de développement des poulets est mis en place une alimentation de type démarrage, croissance, finition et retrait. Les étiquettes de l'aliment distribué, présentant la composition de l'aliment, sont présentes sur le site d'élevage.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le stockage des fientes après l'enlèvement des poulets est réalisé sur une fumière 3 murs à côté les bâtiments d'élevage. Ce stockage est temporaire. Les fientes peuvent être entassées sur une bonne hauteur du fait que le fumier est très compact. Il est préconisé à l'exploitant de couvrir le tas en cas d'enlèvement tardif au-delà d'une semaine de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant n'est pas concerné par cette MTD du fait que les fientes de volailles sont évacuées sur une plateforme de compostage soumise à déclaration (COTRADA). L'exploitant a trouvé une nouvelle plateforme de compostage pour évacuer les fientes (TERRIAL) . Il est demandé à l'exploitation de fournir à nos services le récépissé de déclaration de la plateforme de compostage TERRIAL dès que cette société sera mandatée pour l'enlèvement des fientes.
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la déclaration GEREP , il est établi une évaluation de NH3 sur les 3 postes clés d'un élevage : les émissions en provenance des bâtiments, les émissions en provenance des stockages d'effluents et les émissions en provenance des épandages. Un comparatif de ces émissions peut être réalisée avec un élevage type. Pour cet élevage, les émissions sur la partie bâtiment sont de 1701 kg de NH3 / an contre 2032 kg de NH3 / an pour un élevage standard. La partie émissions de NH3 en provenance du stockage de fientes , et des épandages de fientes n'est pas calculée pour cet élevage du fait qu'il stocke sur 2 - 3 jours les fientes et que les fientes sont ensuite évacuées sur une plateforme de compostage soumise à déclaration.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments d'élevage disposent d'une ventilation dynamique, avec une alimentation en eau type pipettes. La consommation d'eau par lot est retranscrite quotidiennement sur la fiche d'élevage et comparée à la consommation d'aliments. L'exploitant vérifie quotidiennement des éventuelles fuites d'eau dans les bâtiments d'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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