Installation classée à Corquilleroy (45120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500125
Commune
Corquilleroy (45120)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 3 juin 2026
SIRET
38778907600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Plusieurs non-conformités sont relevées à l'issue du contrôle des installations, notamment au niveau du forage de l'exploitation.
15points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le jour de la visite, les bâtiments n’étaient pas utilisés pour l’élevage de volailles. En effet, certains étaient détériorés du fait d’une tempête ayant touché la commune et d’autres étaient en cours de rénovation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de remettre en état les installations ou le cas échéant, de déclarer toute éventuelle cessation ou baisse d’activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
En l’absence d’activité d’élevage de volailles, le dossier de l’exploitant n’a pu être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre son dossier en version dématérialisée à l’inspecteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Dans le cadre des activités de réaménagement des installations, les lieux des matières combustibles sont à positionner dans les plans du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour le plan des risques de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Dans le cadre des activités de réaménagement des installations, les lieux des matières présentant un risque d’explosion sont à positionner dans les plans du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour le plan des risques de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 137/12
Un poteau incendie est situé à proximité du site et disponible pour la lutte contre l’incendie. Les moyens de lutte interne et les consignes n’ont pas été constatés compte tenu des travaux en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : - veiller à installer les moyens de lutte interne contre l’incendie (extincteurs, vannes de coupure, etc.) ; - réaliser les vérifications périodiques associées ; - afficher les consignes de sécurité et numéros utiles près de l’entrée des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les rapports de vérifications périodiques des installations et des extincteurs n’ont pas été constatés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire réaliser les vérifications périodiques de ces installations et de prendre les dispositions adéquates pour leur mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le dispositif de disconnexion du raccordement au forage n’a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la présence d’un dispositif de disconnexion sur le raccordement au forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La tête de forage n’est pas équipée d’un compteur. Le suivi de la consommation en eau est individualisé pour chaque bâtiment au moyen d’un compteur dédié. Le registre de suivi de la consommation d’eau n’a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un compteur sur le forage et un registre de suivi de la consommation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage débouche dans un local dont le plafond est à une hauteur supérieure à 1m. Mais la toiture du local est cassée. Cela rend la tête de forage sujette aux intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réparer le toit du local du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage débouche dans un local. Elle est quasiment alignée avec le fond du local. Le forage n’est pas protégé contre un risque de pollution par écoulement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de pendre les mesures adéquates pour ramener la tête du forage à 20cm au dessus du fond du local et de sortes à la protéger de tout risque de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le local du forage est accessible aisément et non fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de veiller à garder le local du forage régulièrement fermé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Les données de l’exploitation n’ont pas été déclarées dans Gerep pour l’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser chaque année sa déclaration de données dans Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les données de l’exploitation n’ont pas été déclarées dans Gerep pour l’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser chaque année sa déclaration de données dans Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des bâtiments est en terre battue, prévu d'être recouvert d’une litière prévenant l’infiltration des effluents. Les aliments seront stockés en silo fermé les protégeant de la pluie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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