Inspections ICPE

EARL DU MENE

Installation classée à Plaudren (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602462
CommunePlaudren (56420)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 30 juin 2022
SIRET42285895100011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Sur-fertilisation observé sur le cahier de fertilisation de la campagne 2023-2024, le cahier d'épandage de la campagne 2024-2025 devra être transmis au service ICPE. - Le plan d'épandage doit être mis à jour dû à l'import du fumier de volaille de EARL Kervran sur la station de compostage. - Le compost doit faire l'objet d’analyses régulières dans le cadre de la normalisation. - Le plan des zones à risques doit être mis à jour - Une poche à eau pour la lutte contre l'incendie doit être mise en place conformément au dossier d'autorisation. - Le rapport de la vérification des installations électriques doit être transmis au service ICPE. - Le BRS doit être joint à la déclaration GEREP - Des haies sont à mettre en place conformément au dossier d'autorisation.

25points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan des zones à risque doit être mis à jour avec le recensement des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…).Le plan recense également les bâtiments comportant des panneaux photovoltaïques et/ou tôles fibrociments amiantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse avec les zones à risques doit être mis à jour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan des zones à risques doit être mis à jour avec le recensement des parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse du site doit être mis à jours avec les zones à risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs en "auto-contrôle" avec vérification des nanomètres sont présents sur le site. Les numéros d'appels d'urgences sont affichées dans les magasins des bâtiments. Il est prévu dans le dossier d'autorisation la mise en place d'une poche souple pour une réserve d'eau, celle-ci n'est pas mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme convenu dans le dossier de demande d'autorisation, pour une réserve d'eau pour lutter contre l'incendie, d'un volume en poche souple de 240 m3 utile positionné sur une plateforme stabilisée doit être mise en place. (clôture de 1.8m de hauteur).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Lors de l'inspection le contrôle des installations électriques n'a pas été effectué. Cependant, l'exploitant a pris RDV avec la société VERITAS pour un contrôle le 17 juillet 2025. (Courrier d'intervention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de la vérification des installations électriques devra être transmis après le passage de la société VERITAS.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Équilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Sur la campagne 2023-2024, la quantité d'azote apporté enregistré sur le cahier d'enregistrement des pratiques est supérieur au plan prévisionnel de fumure; sur 2 îlots de blé, 4 îlots de colza et 2 îlots de triticale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le cahier de fertilisation de la campagne 2024-2025 devra être transmis au service ICPE.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Le plan d'épandage doit être remis à jours avec les effluents provenant de l'EARL de Kervran sur la station de compostage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage doit être remis à jours avec les effluents provenant de l'earl de Kervran sur la station de compostage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Surveillance du traitement par compostage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Les prises de températures sont surveillées via le système informatique. Chaque lot est enregistré et daté. Aucune analyse microbiologique, éléments traces métalliques, agronomiques, pathogènes n'est effectué sur le compost produit, dans le cadre de la vente d'un produit normé (NFU 44-051). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à la norme NFU 44-051 (compost normé) des analyses agronomique, microbiologiques, éléments traces métalliques et pathogènes doit être effectué sur le compost avant sa commercialisation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2024 a été enregistrée. Cependant le BRS n'est pas intégré dans celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le BRS doit être fourni avec la déclaration GEREP .

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conformément au dossier de demande d'autorisation, des haies doivent être mises en place permettant d'intégrer l'installation dans le paysage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les haies prévues dans le dossier d'autorisation doivent être mises en place au NORD, EST et SUD du hangar de compostage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2021, article 1

Le jour de l'inspection les quatre bâtiments du site sont remplis, 119 500 poulets âgés d’une semaine.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat pour la gestion des rongeurs est en place avec FARAGO. Le plan des emplacements des boîtes d'appâts ainsi que le relevé lors des interventions ont été présentés. Le dernier passage du technicien est le 22/02/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il n'y a pas de stockage d'effluents liquide à l'air libre, présent sur le site. Des fosses enterrées pour la récupération des eaux de lavages sont présents au niveau de chaque bâtiment. Ces eaux servent à arroser le compost lorsqu’il est trop sec.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site dispose d'une voie d'accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Un panneau interdisant l'accès aux personnes extérieures ainsi qu'une chaîne est présente à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Il n'y a pas de local phytosanitaire présent sur le site, les produits ne sont pas stockés car utilisés directement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits (bidon bleu) utilisés pour le nettoyage des bâtiments doivent être stockés sur rétentions.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Les cuves à fioul présentent pour l'utilisation du groupe électrogène sont à doubles parois.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est relevée quotidiennement par lot et par bâtiments. L'eau provient du réseau d'eau public et d'un puit, les ouvrages sont équipés d'un dispositif de disconnexion.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

L'eau utilisée sur le site provient d'un puits de surface d'une profondeur inférieur à 10m, il n'est pas soumis à la déclaration au titre du code minier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

L'ensemble des effluents sont compostés sur la plateforme de compostage. Celle-ci est suffisamment dimensionnée pour les effluents produits sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluie ne sont pas mélangées aux effluents d'élevages.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct d'effluents vers les eaux souterraines n'a été constaté lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

L'ensemble des effluents produits sur le site est composté sur la plateforme. Des ventilateurs avec sondes de prises de températures sont présents. L'ensemble est surveillé via informatique afin de réguler le taux de matières sèches.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets plastiques sont triés et recyclés via la filière adaptée. Des bons de reprises "ADIVALOR" ont été présentés en date du 27/05/2025 pour le plastique et le 24/09/2025 pour la reprise des produits phytosanitaires.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés dans un conteneur fermé et étanche, à température négative.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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