Installation classée à Coudray-au-Perche (28330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800101
Commune
Coudray-au-Perche (28330)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
1 depuis 11 février 2026
SIRET
48075189000025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant emploie un stagiaire. La vérification des installations électriques est à réaliser annuellement. Présence d'un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, à jour. Les installations électriques sont neuves (2022, 2023, 2024) et l'armoire électrique est aux normes. Présence de certification des travaux électriques, par ASSERVA, en 2022. Présence de factures des néons. La pose des tuyaux à gaz a été réalisée en 2021, par ASSERVA. L'exploitation dispose de différentiels et de fusibles ainsi que de deux arrêts coup de poing (dans le bâtiment de la machine à soupe et sur la fabrique d'aliments). Aussi, l'éleveur peut couper par secteur, la lumière, les prises, la ventilation dans la maternité (travaux réalisés par ASSERVA en 2022). L'élevage ne dispose pas de cuve à fuel. Constat du 11/02/2026 : Absence de tenue de registre de consignation des vérifications électriques et d'incendie et d'extincteurs à poudre dans la maternité et dans le couloir de la verraterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de risques (électrique et incendie) pour permettre de connaître le suivi des non-conformités et des suites données aux vérifications annuelles des installations électriques et des extincteurs. Mettre en place les extincteurs à poudre selon le plan des zones à risques. Prendre rendez-vous avec un électricien pour la vérification des installations électriques dans l'élevage et présenter le registre des risques au professionnel pour le suivi électrique. 8/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitation dispose d'un puits pour l'abreuvement des porcs et utilise l'eau du réseau public pour le lavage des salles et l'abreuvement des animaux, en cas de mauvaise analyse d'eau. L'analyse d'eau du réseau EAP et celle du puits ont été réalisées le 10/02/2026. L'exploitant est en attente des résultats pour celle du réseau d'eau potable. L'eau du puits est conforme aux normes. Présence d'un bi-pass au niveau du puits. En cas de dysfonctionnement, le réseau d'eau public prend le relais, par ouverture manuelle de la vanne, par l'exploitant. Présence d'une réserve d'eau d'une contenance de 12 000 litres qui alimente toute la partie de la machine à soupe. Présence de compteurs totalisateurs sur les ouvrages de prélèvement d'eau potable après la sortie du puits, pour l'élevage. Présence d'un compteur distinct pour l'habitation.9/16 Constat du 11/02/2026 : Absence de relevé mensuel de la consommation d'eau prélevé au puits et sur le réseau d'eau public pour l'élevage porcin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renseigner la consommation mensuelle d'eau prélevée sur le puits et celle prélevée sur le réseau d'eau potable et consigner chaque mois les consommations, dans un registre "eau".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits est utilisé pour l'abreuvement des porcs et le réseau d'eau potable peut prendre le relais en cas de résultats d'analyses bactériologiques du puits non conformes. Constat du 11/02/2026 : Absence de déclaration du puits au BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur doit déclarer son puits auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) afin d'alimenter la Banque du Sous-Sol (BSS) et d'obtenir un numéro d'identification BSS. Cette démarche est à réaliser sur le site : https///duplos.brgm.fr/#/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Tous les lisiers de 2025 sont transportés au moyen d'une tonne à lisier, par transporteur, chez […], éleveur porcin situé au lieu-dit "le Tertre" et qui dispose de terres. Présence de bons d'évacuation des lisiers correctement renseignés et co-signés. Constat du 11/02/2026 : Absence de plan d'épandage pour cette exploitation porcine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 14/16 L'éleveur doit disposer d'un plan d'épandage et devra déposer un dossier de porter à connaissance pour acter les parcelles prévues au plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'EARL de la Motte transfert actuellement son lisier à l'EI MORICE Olivier située au Lieu-dit "Le Tertre" avec des bons de transport co-signés. Constat du 11/02/2026 : L'EARL de la Motte ne dispose plus de terres pour épandre son lisier de son élevage porcin du fait que les parcelles du plan d'épandage ne répondent pas à la norme d'aujourd'hui. Absence de plan prévisionnel de fumure dans cet élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de porter à connaissance avec les parcelles envisagées pour recevoir les effluents de porcs de son exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Actuellement, l'éleveur ne dispose pas de plan d'épandage, il évacue ses effluents, par transporteur, vers l'exploitation de son père. L'éleveur envisage d'acquérir ses propres terres pour épandre ses effluents. Constat du 11/02/2026 : Absence de plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lorsque l'éleveur aura acquis ses propres terres, il déposera un dossier de porter à connaissance au préfet pour acter la mise à jour de son plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence de suivi des effluents de cet élevage qui sont collectés par un transporteur au moyen de bordereaux renseignés et co-signés entre le cédant et le réceptionnaire des effluents, avec les informations requises. Absence de cahier d'épandage. Constat du 11/02/2026 : l'exploitant disposera d'un cahier d'épandage après l'obtention de terre et de la mise à jour d'un plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage. L'exploitation est autorisée par arrêté préfectoral du 12 novembre 1993 à élever 1471 animaux- équivalents (32 places en maternité, 320 places en post-sevrage et 450 places en engraissement). Effectifs le jour de l'inspection, répartis dans deux bâtiments d'élevage et dans la maternité : 105 truie, verrats, cochettes dont 13 truies en maternité. 320 en post-sevrage. 284 en engraissement. Constat du 11/02/2026 : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan des zones à risques, à jour. Présence d'une citerne à gaz à double paroi et de lampes chauffantes qui sont régulées par une sonde de température, dans les deux salles de maternité. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence de désinfectant (spectragen +) et de chaux vive, sur rétention, qui sont stockés dans un local bétonné. Présence de fiches de sécurité, dernière version, qui sont mises à la disposition du stagiaire, dans le bureau. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Toutes les salles sont sous caillebotis intégral, à l'exception des trois salles d'engraissement, la quarantaine et la gestante-liberté qui disposent d'un couloir plein avec vide d'air pour l'aspiration du lisier et la ventilation. Tout le lisier reste sous les bâtiments, en fosse profonde (environ 3 m de profondeur, soit 1800 m³ de stockage de lisiers sous les bâtiments d'élevage, ce qui représente 9 mois de stockage). Aucune fosse à lisier, en extérieur. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L'exploitant vérifie mensuellement la bonne étanchéité des fosses enterrées et trois fois par jour, la canalisation enterrée, en tuyau PVC récent. L'éleveur débouchonne quand la fosse est pleine pour éviter le démélange. Présence de quatre préfosses situées sous les deux salles maternité et les salles de post-sevrage. Le reste des effluents est en fosse profonde. Le site ne dispose pas de pompe de relevage du fait du positionnement des bâtiments et des préfosses qui sont situés en hauteur par rapport aux salles qui sont en aval. Existence d'un dénivelé pour permettre l'évacuation des effluents dans la fosse. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitant dispose d'un puits muni d'un compteur pour l'abreuvement des porcs, qui n'est pas encore mis en service. La consommation d'eau est seulement prélevée sur le réseau d'eau potable. L'élevage porcin consomme 12 m³/j d'eau sur le réseau EAP en comptabilisant l'eau utilisée pour la fabrique d'aliments et le lavage des salles dont 4 m³/jour pour l'abreuvement des porcs, soit 367 m³/mois. L'exploitant peut couper chaque case défectueuse en arrivée d'eau, sans pénaliser en eau le reste de l'élevage. Constat du 11/02/2026 : Absence de relevé de consommation d'eau sur le réseau potable, mensuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever mensuellement la consommation d'eau sur l'ouvrage prélevé concernant l'élevage et le tracer sur le registre "eau" chaque mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un dispositif de disconnexion entre le puits et le réseau d'eau potable. A chaque distribution d'aliments, la tuyauterie est rincée à l'eau clair et le reste des aliments est repris avec une pompe pour retourner dans la machine à soupe, pour zéro gaspillage. Aucun aliment ne stagne. La pré-soupe à maïs en grosse cuve de 3000 litres est remplie trois fois par semaine, le brasseur tourne toutes les demi heures et la distribution est réalisée plusieurs fois par jour par un automate qui appelle le produit. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le puits se situe dans un bâtiment, en continuité de la maison d'habitation et la tête de forage qui est en espace clos dispose d'un capot de fermeture. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence du puits dans un local bétonné. La tête débouche à 30-40 cm. Présence d'un capot de fermeture au moyen d'une plaque béton découpée qui épouse la descente du tuyau. Existence d'un caniveau d'évacuation avec un trou en sortie pour l'évacuation d'eau vers l'extérieur du bâtiment. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence d'un capot de fermeture qui est installé sur la tête du puits et la dalle est surélevée autour de ce dernier. Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
L'éleveur a fait réaliser une analyse d'eau du puits, en date du 10/02/2026, par le laboratoire d'analyses vétérinaire Bio chêne vert. Constat du 11/02/2026 : L'analyse d'eau est conforme. Absence de bactérie. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'élevage dispose d'une capacité de stockage de lisiers, sous caillebotis de 1 800 m³, soit 9 mois de stockage sous bâtiment et si besoin, en cas de problème météorologique ne permettant pas l'épandage, la réserve d'eau de 1 500 m³ pourrait servir de stockage d'effluents.13/16 Constat du 11/02/2026 : pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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