Installation classée à Laignelet (35133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504702 |
|---|---|
| Commune | Laignelet (35133) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mars 2026 |
| SIRET | 80167035700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. Prévoir une rétention pour les produits dangereux pour l'environ - nement si nécessaire sur ce site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 7/14
Pas de local phytosanitaire sur ce site. Pas de cuve à fuel. Les produits dangereux pour l'environnement sont à mettre sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
4/14L'exploitation bénéficie de l'arrêté préfectoral modificatif n°41426 du 16/02/2015 pour 12500 dindes médium ou 37500 poulets standards soit 37500 animaux équivalents volailles sur le site de "La Croix Janvier". Le GAEC exploite en parallèle un atelier en déclaration de 70 vaches laitières et 48 génisses et un atelier de 4300 poulets label soumis au RSD sur le site "La Charpenterie" à Fleuri- gné. Les effectifs volailles déclarés sur la DFA 2024-2025 sont conformes à l'arrêté d'enregistrement : 13136 dindes, 12564 pintades (site "La Croix Janvier") et 8639 poulets labels (2e site).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état de propreté du site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par les exploitants. Présence du plan de dératisation. Présence des fiches de données sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de non-conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence des numéros d’urgence dans les poulaillers. Présence d’extincteurs vérifiés en février 2026. Présence d'une défense externe contre l’incendie (poche géomembrane référencée par le SDIS).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l'attestation de vérification des installations électriques, le contrôle a été réalisé par SOCOTEC le 17/07/2025. Présence des fiches de données de sécurité pour les raticides. La vérification des cuves de gaz a été réalisée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
8/14L’alimentation en eau se fait à partir d’un forage. Présence d’un compteur d’eau. Les relevés de la consommation sont connus par le système AVI - TOUCH.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées et évacuées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
L'indice global en azote organique est de 159 uN/ha pour la campagne 2024-2025. 9/14
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
10/14L'équilibre de la fertilisation est respecté à l'analyse du cahier de fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de non conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac équarrissage et d'un congélateur pour les cadavres de volaille.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de containers pour les DASRI. Les attestations de remise de déchets sont présentes (dernier enlèvement le 13/03/2026 par la CO- OPERL Arc Atlantique pour les 2 sites : ficelles, enrubannage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence de bordereaux conformes pour les exports de fumier de volaille vers l'EARL de la Char - bonnelais à Val d'Izé (2706 uN) et la SAS TERRIAL (917 uN) sur la campagne 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
Pas de non-conformité observée.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23-II
13/14Pas de modification notable sur ce site.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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