Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400965 |
|---|---|
| Commune | Vallons-de-l'Erdre (44540) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 avril 2025 |
| SIRET | 41952208100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les conditions de fonctionnement sont globalement conforme. Cependant, des non-conformités sont constatées concernant notamment l'absence de contrôle périodique des installations (tous les cinq ans) et la mise à jour du plan d'épandage. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2019, article 1.4.5
L'aménagement d'un alignement d'arbres, tel que prévu dans les plans présentés dans le cadre d'autorisation, n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en oeuvre un alignement d'arbres le long du nouveau bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a été modifié suite à l'acquisition de nouvelles parcelles, qui n'ont pas été por- tées à la connaissance de la Préfecture Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications du plan d'épandage doivent faire l'objet d'un porter à connaissance. Cette pro - cédure est en cours dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation environnemen - tale pour l'élevage de 90000 poules pondeuses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2019, article 1.2.1
Le nombre de volaille détenu est conforme (37 400 animaux).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
4/7Les règles d'implantation ne sont pas modifiées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont en bon état général.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les effluents sont stockés au champ lors du vide sanitaire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Les extincteurs sont contrôlés régulièrement (date du dernier contrôle : 15/10/2024).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau du réseau est enregistrée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
La litière de l'élevage fait l'objet d'un enlèvement par une société de compostage ou sont stockées au champ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets font l'objet d'un enlèvement régulier.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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