Installation classée à Saint-Maurice-le-Girard (85390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310975
Commune
Saint-Maurice-le-Girard (85390)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2026
SIRET
82908581000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation de l'EARL BRIFFAUD ELEVAGE est bien tenue. Aucune anomalie majeure n'a été rele - vée parmi les points contrôlés.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau utilisée pour l'élevage provient d'un forage. Celui-ci a fait l'objet d'une déclaration pour 3165 m3/an. L'exploitant relève quotidiennement l'eau consommée par les animaux sur les fiches d'élevage mais aucun relevé mensuel de la consommation totale (abreuvement et lavage) n'est réalisé. L'exploitant indique qu'il ignorait cette obligation. En notre présence, il initie la mise en place d'un relevé de compteur sur un calendrier pour chaque bâtiment. Il s'engage à réaliser un relevé men - suel de la consommation totale d'eau prélevée sur le forage. le jour de la visite, le compteur du bâtiment A indique 5359 m3 et celui du bâtiment B 5340 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Nous transmettre dans un délai de 6 mois, la consommation totale d'eau depuis votre forage. L’enregistrement de ces résultats devra être pérenne et ceux-ci devront être conservés dans le dos- sier de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de la visite les effectifs présents sont de : - 30241 poulets dans le bâtiment A ; - 29648 poulets dans le bâtiment B. Soit un total de 59889 poulets. Cet effectif est conforme à l'effectif autorisé (66744 poulets ou 20250 dindes).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est propre et bien tenu. Les deux bâtiments d'élevage sont récents et disposent d'une ventilation dynamique, d'un chauf - fage à gaz par canons et d'une brumisation. Ils sont équipés d'un système de pipettes adapté pour les dindes et les poulets. L'éclairage se fait au moyen d'ampoules LED. Les eaux résiduaires (lavage) sont récupérées dans une fosse enterrée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès suffisamment dimensionné pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense extérieure contre l'incendie du site est assurée par une bouche d'irrigation référencée 252-0032 sur le site du SDIS (service départemental d'incendie et de secours). La défense interne contre l'incendie est assurée par 2 extincteurs installés dans des boîtiers fixés à l'arrière du sas du bâtiment A. Une demande de maintenance auprès de la société SIMIE à AUBI - GNY LES CLOUZEAUX a été réalisée par l'exploitant (mail de demande présenté). Il s'engage à nous transmettre le rapport de contrôle dès sa réalisation. Les vannes de barrage de gaz sont installées à l'extérieur des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Nous transmettre le rapport de vérification des extincteurs
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les contrôles des installations électriques et techniques vont prochainement être réalisés. Une proposition commerciale avec la société DEKRA à la ROCHE SUR YON a été signée par l'exploitant le 30 mars 2026 (document présenté). L'exploitant attend une date d'intervention de la part de cette société et s'engage à nous transmettre le rapport dès réception. Il précise néanmoins que suite à l'agrandissement d'un des bâtiments, l'électricité a entièrement été revue par la société ELVEO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le rapport de visite de la société DEKRA dès l'intervention réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant exporte tous ses fumiers vers l'EARL LA BACLIERE, également gérée par lui-même. Plu- sieurs bordereaux de livraison nous sont présentés. Ils sont correctement renseignés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.