Inspections ICPE

EARL DE KERSCOUARNEC

Installation classée à Saint-Gérand-Croixanvec (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603387
CommuneSaint-Gérand-Croixanvec (56920)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 30 octobre 2023
SIRET83230101400011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La déclaration des émissions atmosphériques n’est pas réalisée.

16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Absence de déclaration GEREP le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer les émissions d'ammoniac sur le site GEREP

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2023, article 1

Dernière mise en place en mars 2026 de 41 000 volailles, inférieure au 45 000 autorisées

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Exploitation conforme au dossier d'autorisation

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation – volailles en plein air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-III

Respect des règles d'implantations du parcours

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l'exploitation sont bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Préservation de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Plantation sur un des parcours. Les plantations pour le 2ème parcours prévu à l'automne 2026.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Contrat de dératisation FARAGO

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs contrôlés

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Dernier contrôle du 7 décembre 2022.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Groupe électrogène avec système de rétention, pas de cuve fuel ni de produit phytosanitaire

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Enregistrement des consommations d'eau prélevées sur le réseau public.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Élimination des déchets par filières autorisées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Cadavres de volailles stockés dans congélateur. Présence d'un bac équarrissage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Déchets médicamenteux repris par le vétérinaire

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Présentation du cahier de fertilisation prévisionnel et réalisé.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Enregistrement des consommations d'eau, électricité et gaz.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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