Inspections ICPE

CANARDERIE DE LA RONDE

Installation classée à Céré-la-Ronde (37460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053700192
CommuneCéré-la-Ronde (37460)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées1 depuis 16 septembre 2025
SIRET42866993100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

19points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le plan présenté lors de l'inspection est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez compléter le plan en indiquant l'emplace ment des citernes de gaz ,de la cuve à fuel et le stock d'engrais.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Surveillance des rejets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2010, article 2

Absence de prélèvements, absence d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un prélèvement doit être réalisé avant la fin du mois et le planning des prélèvements devra être respecté pour la prochaine saison 2026.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des rejets

Forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2010, article 2

Le forage est couvert , la consommation pour l'année 2024 est de 2556m3 soit un dépassement d'environ 30%. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les 2000m3 autorisés ou faire une demande de prélèvement supplémentaire par un "porter à connaissance " à adresser au préfet.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Ouvrage et prélèvement d'eau

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de canards sont stockés dans des encei ntes de congélation avant leurs enlèvements par le service de l'équarrissage. Quelques cadavres sont utilisés pour le piégeage des renards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les cadavres doivent être évacués vers le service d e l'équarrissage et ne peuvent être utilisés comme appâts. Cette prescription est d'application immédiate.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des circuits électriques et de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire contrôler par un professionnel, le s circuits électriques et de gaz de vos installations et nous faire parvenir le compte-rendu.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Présence: - d'un registre d'élevage informatique tenu à jour Effectifs en haute saison : 100 000 canards destiné s à l'élevage - 3500 grands-parentaux-120000 canards de sélection. - d'un plan d'épandage (consulté dans le dossier d'autorisation) - d'un cahier d'épandage (PPF et enregistrement des pratiques) -de bons d'enlèvement des cadavres

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Présence de quelques produits stockés dans un local dont le sol est étanche.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un forage correctement équipé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Enclos, volières et parcours de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Absence d'écoulements constatés lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Enclos, volières et parcours de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Présence de parcours herbeux et maintenus en bon état.

Thèmes : Élevage · Pollution

Enclos, volières et parcours de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Les parcours sont occupés une partie de l'année. Ab sence de pratique culturale, la végétation repousse après le passage des animaux.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage n'a pas été modifié depuis le dépôt du dossier d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les emballages et contenants plastiques sont recyclés via une filière dédiée; derniers enlèvements les 24 mai et 21 décembre 2024. […] sont pris en charge par le vétérinaire de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Absence de brûlage ou traces de brûlage constatés lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'alimentation des animaux est composée d'une phase de démarrage, d'une phase croissance et puis une phase d'élevage.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

D'après les déclarations de l'exploitant, les bâtim ents et équipements sont nettoyés avec un laveur haute-pression. L'abreuvement des canards dans les bâtiments se fait par des pipettes.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD7 Réduction des rejets d'eaux résiduaires dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

D'après les déclarations de l'exploitant, les eaux de lavages sont récupérées sur les litières avant le curage.

Thèmes : Élevage · MTD 7

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

D'après les déclarations de l’exploitant, la litièr e est composée de paille entière récoltée sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · MTD 11

Épandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Présence d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'enregistrement des pratiques.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des effluents

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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