Installation classée à Treffendel (35380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au vu des constats réalisés, afin de vous mettre en conformité avec la réglementation des Installa - tions Classées, vous devez : - détenir un plan de masse du site avec l'emplacement des appâts pour la dératisation, - installer des extinteurs dans les bâtiments veaux de boucherie, - afficher les numéros d'urgence à l'entrée des bâtiments, - et réparer la poche incendie afin de la remplir à son maximum.
21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Le site est propre et bien entretenu. La dératisation est assurée par la société APA. Le dernier passage date de 18 novembre 2025. Absence de plan matérialisant l'emplacement des appâts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez matérialiser à partir d'un plan de masse du site l'emplacement des appâts pour la dé - ratisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche incendie qui doit être réparée afin d'être remplie à son maximum. Il n'y a pas d'extincteurs d'installer sur l'atelier veaux. Les numéros d'urgence ne sont pas affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez : - réparer la fuite de la poche incendie afin de pouvoir la remplir à son maximum, - installer des extincteurs dans les bâtiments veaux de boucherie, - et afficher les numéros d'urgence à l'entrée des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés. Le contrôle de traces d'ammonium dans le regard de visite des fosses géomembranes est négatif.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve avec une rétention aménagée autour. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les déchets vétérinaires sont repris par la Collecte Médicale. Le dernier bon de reprise date du 01/02/2026. Les autres déchets sont repris lors des collectes. Le dernier bon ADIVALOR date du 21/05/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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