Installation classée à La Celle-Saint-Avant (37160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700188
Commune
La Celle-Saint-Avant (37160)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
37809750500036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la société FARAGO, cependant les boites contrôlées ne contenaient plus de raticides. Vous devez réapprovi sionner autant que nécessaire les boites des appâts raticides; ces contrôles doivent être enregistrés. Des insecticides et larvicides sont appliqués à l’i ntérieur des bâtiments; absence de mouches lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 02 février 2024 par l'APAVE, cependant les corrections des non-conformités détectées lors de ce contrôle ne sont pas enregistrées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage contenant toutes les rubriques réglementaires. Les effluents sont épandus sur des parcelles mises à disposition par d eux prêteurs de terres, cependant absence de bordereau de traçabilité de ces épandages. Par ailleurs, absence du résultat de l'analyse de la teneur en azote du lisier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Ont été présentés lors de l'inspection documentaire: - Le plan de réseaux des collectes des effluents, - Le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement, - Le cahier d'épandage - Les bons d'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers, à la sortie des bâtiments d'élevage so nt acheminés vers une pré-fosse puis stockés, avant leur épandage dans une fosse. La pré-fosse non couverte est enterrée et entourée d'une clôture de sécurité. La fosse est semi-aérienne avec une hauteur permett ant de limiter les risques de chute de personnes. Aucun écoulement vers dans le milieu naturel n'a été constaté lors du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'une réserve incendie et de plusieurs extincteurs contrôlés tous les ans. Le dernier contrôle en date du 30 avril 2024 n'a pas révélé de non-conformité. Le site est équipé d'une réserve incendie et la lis te des numéros d'urgence est affichée à l'entrée des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Absence de poussière et d'odeurs à l'extérieur des bâtiments, Le terrain à proximité des bâtiments est engazonné et bien entretenu, Un parking est mis à disposition des salariés à l'extérieur de la zone d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Une partie des déchets est évacuée via le système de collecte des déchets ménagers, Les contenants plastiques des biocides et les produ its vétérinaires via des systèmes de collecte spécialisés
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Une partie des déchets est évacuée via le système de collecte des déchets ménagers, Les contenants plastiques des biocides et les produ its vétérinaires via des systèmes de collecte spécialisés Les cadavres sont envoyés à l'équarrissage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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