Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501871 |
|---|---|
| Commune | Montauban-de-Bretagne (35360) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mars 2023 |
| SIRET | 39072680000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, l'exploitante doit : - réaliser le recensement des risques et le plan de localisation des risques, - nous transmettre le rapport de contrôle des installations électriques dès réception de celui-ci.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques et le plan des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le recensement des risques et le plan des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé, un contrôle doit être réalisé en juin 2026 par la société AR'CONTROL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée à exploiter un atelier de volailles de chair (Arrêté préfectoral n°43943 autorisant l‘EARL ECORCHARD à exploiter un atelier volailles de 66 000 emplacements) Les effectifs présents sont conformes aux effectifs autorisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Il n'y a pas eu de modification de l'élevage depuis la demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par FARAGO. Le suivi des interventions est enregistré sur papier, dernière intervention en date du 5 mai 2026. Le plan de dératisation ainsi que les données de sécurité sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des poulaillers est en béton. Les fumiers sont stockés au champ ou exportés directement chez le repreneur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers sont stockés au champ ou exportés directement chez le repreneur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une ancienne fosse convertie en réserve incendie, elle a été réceptionnée par le SDIS en 2022. Présence de 5 extincteurs, vérifié le 05/02/2026 par SECURITEC Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Un plan de prévention est présent sur site, notamment pour les équipes d'enlèvement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Un plan de prévention est présent sur site, notamment pour les équipes d'enlèvement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux bâtiments est interdit. Les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Les produits phytosanitaires sont stockés dans une armoire avec rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour. La consommation d'eau est relevée quotidiennement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est protégé par une margelle bétonnée, sans pâturage à proximité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier stocké au champ est couvert conformément à la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par drainage sur le premier bâtiment. Le second bâtiment est équipé de gouttières.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V 18/23
Les apports en azotes organiques sont 97 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2024/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan prévisionnel de fertilisation est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation n'a pas identifié de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitante réalise le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs avant départ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Vu bon ADIVALOR en date du 16 juin 2025. Il n'y a pas eu de départ de déchets vétérinaire depuis la dernière inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'enregistrement des pratiques 2025 est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.019 kg NH 3/an/place pour les poulets standards et de 0.022 kg NH3/an/place pour les poulets lourds. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 2132 kg pour l'année 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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